Rapport d'information (…) sur la gestion par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) des stocks de produits de santé constitués en cas d'attaque terroriste ou de pandémie

AVANT-PROPOS 
 
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. LA MISE EN PLACE DE L’EPRUS : LES PROMESSES D’UN DISPOSITIF PLUS EFFICACE

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE RÉCENTE DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR QUI ONT ENGENDRÉ DES EFFORTS FINANCIERS ET ORGANISATIONNELS IMPORTANTS
1. Les efforts de préparation et de planification entrepris depuis 2001 
2. La constitution parallèle du « stock national santé » 
3. La France, un des pays parmi les mieux préparés aux risques sanitaires de grande ampleur ?
 
B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION ET LES MODALITÉS DE FINANCEMENT DU « STOCK NATIONAL SANTÉ » 
1. Une gestion logistique assurée par la direction générale de la santé dans des « conditions fragiles » 
2. L’obligation constitutionnelle de modifier les modalités de financement des risques
 sanitaires 
 
C. LA CRÉATION DE L’EPRUS : ENTRE ATTENTES FORTES ET INTERROGATIONS 
1. La mise en place du FOPRIS, une première solution aux modalités de financement des risques sanitaires de grande ampleur 
2. Les deux principales missions de l’EPRUS : la gestion de la réserve sanitaire et des stocks de produits de santé 
3. Entre attentes fortes et interrogations

II. UNE RÉPONSE ENCORE EMBRYONNAIRE AUX DIFFICULTÉS CONSTATÉES ANTÉRIEUREMENT

A. DES PROBLÈMES DE GOUVERNANCE QUI ONT RETARDÉ LA MISE EN PLACE OPÉRATIONNELLE DE L’EPRUS
1. Une création dans la précipitation 
2. Un problème de positionnement 
3. Des difficultés de gestion des ressources humaines
 
B. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE ET UNE ÉVALUATION COMPTABLE DES STOCKS COMPLEXES
1. Une sous-consommation des crédits en 2007 et 2008 
2. La question de la participation de l’assurance maladie 
3. Une valorisation comptable complexe des stocks 
4. Une difficile évaluation de la performance 
 
C. LA GESTION DU « STOCK NATIONAL SANTÉ »
1. Une stratégie d’acquisition qui échappe à l’EPRUS 
2. Les incertitudes posées par les procédures d’allongement des dates de validité des produits 
3. Des conditions de stockage hétérogènes
4. Le difficile suivi des stocks

III. LES PRÉCONISATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. AMELIORER LE POSITIONNEMENT DE L’EPRUS AU SEIN DU DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES SANITAIRES
1. Fallait-il créer l’EPRUS ? 
2. Sans préconiser sa suppression, des améliorations sont envisageables à court terme afin de clarifier le positionnement de l’EPRUS au sein du dispositif de gestion des risques sanitaires
 
B. REMÉDIER RAPIDEMENT AUX FAIBLESSES ADMINISTRATIVES ET BUDGÉTAIRES DE L’EPRUS 
1. Stabiliser la structure administrative de l’EPRUS et poursuivre la formalisation de ses relations avec la direction générale de la santé 
2. Affiner les prévisions de dépenses de l’agence et fiabiliser l’inventaire comptable du « stock national santé » 
3. Achever rapidement le recensement et le contrôle de la qualité des stocks et aboutir dans les réflexions actuellement menées sur la mise en place d’un statut spécifique des produits relevant du « stock national santé »
 
C. VEILLER, DE FAÇON PLUS GÉNÉRALE, AU PERFECTIONNEMENT PERMANENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES SANITAIRES, DONT L’EPRUS NE CONSTITUE QU’UN MAILLON

EXAMEN EN COMMISSION
 
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
ANNEXE 2 : PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS