Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2008 au Premier ministre et au Garde des Sceaux, ministre de la justice

CHAPITRE I - ACTIVITÉ DU SERVICE AU REGARD DE SES MISSIONS

CENTRALISATION DES INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA DÉTECTION ET DE LA PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
 Faits portés à la connaissance
 de la direction des Affaires criminelles et des Grâces 
 Apport de la Nouvelle Chaîne pénale
 Apport du Casier judiciaire 
 La gestion des manquementsà la probité par l’administration
 Les sources ouvertes 
 Préconisations et remarques générales
 sur le chapitre

 PRÊTER SON CONCOURS, SUR LEUR DEMANDE, AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES

 DONNER UN AVIS

 ACTIONS DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION

 ACTIONS INTERNATIONALES

 ACTIONS VERS LES ENTREPRISES 

CHAPITRE II - LA CRISE DES « SUBPRIMES » ET LA RÉSURGENCE DES FRAUDES DANS LA FINANCE MONDIALE

LE DÉVELOPPEMENT INCONTRÔLÉ DES PRÊTS IMMOBILIERS ET LA TITRISATION SEMBLENTÀ L’ORIGINE DE LA CRISE ACTUELLE 
 La multiplication incontrôlée des prêts immobiliers sans garantie
 La titrisation, une mécanique financière qui a échappé à la régulation
 L’implication des assureurs dans la crise des « subprimes »
 
 DES PRÊTS QUI POURRAIENT ÊTRE FRAUDULEUX ET DES CONTRÔLÉS INSUFFISANTS
 Des prêts immobiliers qui pourraient être entachés de montages frauduleux
 Des contrôles insuffisants
 Les défaillances du secteur bancaire, financier et de l’assurance
 Les manipulations boursières envisageables
 
 QUELQUES PRÉCONISATIONS TENDANT AU RENFORCEMENT DE L’AUDIT INTERNE, À LA NOTATION DES PRODUITS FINANCIERS ET AU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE LES
 PRODUITS FINANCIERS, TRAÇABILITÉ ACCRUE DES FLUX FINANCIERS
 Le renforcement du rôle des auditeurs
 Améliorer la notation des produits financiers, le lien entre les produits financiers et leurs sous-jacents
 matériels et la traçabilité des flux financiers
 Conclusion

CHAPITRE III - L’AFFAIRE « MADOFF » : OU LA FAILLITE DES CONTRÔLES

COMMENT FONCTIONNAIT LE DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR BERNARD MADOFF ?
 
 QUELLES SONT LES INNOVATIONS DU MONTAGE DE B. MADOFF ?
 
 QUELLES SONT LES SIMILITUDES DE LA « CHAÎNE DE MADOFF» AVEC LA CRISE DES « SUBPRIMES » ?
 
 LE SCANDALE MADOFF EST-IL UNE ILLUSTRATION DES CARENCES DU CONTRÔLE ?

CHAPITRE IV - L’EXPERT INDÉPENDANT, MYTHE OU RÉALITÉ ?

INTRODUCTION 
 Le recrutement des experts
 La mise en œuvre du principe d’indépendance – prévention et gestion des conflits d’intérêts
 La gestion des conflits d’intérêts
 Suites données et valorisation de l’expertise
 
 CONSTATS ET OBSERVATIONS
 Recrutement 
 La prévention des conflits d’intérêts
 
 PRÉCONISATIONS 

CHAPITRE V - LE RÔLE JOUÉ PAR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS DANS LA CRISE FINANCIÈRE

LES DOMAINES D’ACTIVITÉ AFFECTÉS PAR LES CONFLITS D’INTÉRÊTS
 Il s’agit d’abord des manipulations portant sur la gestion courante des entreprises
 Il s’agit ensuite de l’accompagnement illégitime d’entreprises en difficulté
 
 L’IMPLICATION DE LA CRIMINALITÉ DANS CES MONTAGES 
 Cette implication est désormais systématique
 Les mécanismes de fraude, élaborés par les cadres
 corrompus et leurs complices extérieurs, peuvent être regroupés en quatre grands types d’opérations

CHAPITRE VI - LES PARADIS FISCAUX ET FINANCIERS

LA RÉALITÉ ÉCONOMIQUE ET PATRIMONIALE DES PARADIS FISCAUX ET FINANCIERS
 Les paradis fiscaux et financiers, des acteurs considérables de l’économie mondiale
 La gestion de patrimoine individuel et les paradis fiscaux et financiers
 
 PARADIS FISCAUX ET FINANCIERS, CORRUPTION, FRAUDES ET BLANCHIMENT DE FONDS
 Les techniques frauduleuses communément employées
 La modification des valeurs de transfert, une technique particulièrement utilisée
 
 PARADIS FISCAUX ET FINANCIERS, ET CRIMINALITÉ
 Conclusion

CHAPITRE VII - L’INVESTIGATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

LES ÉTAPES D’UNE RECHERCHE DE PREUVE
 La formulation d’une hypothèse
 La récupération des données utiles dans les lieux appropriés
 Le retraitement des données collectées
 Analyse approfondie des supports informatiques et comptables
 Les points critiques à ne pas négliger 
 L’élaboration d’une analyse personnalisée 
 La preuve peut prendre des formes variées (documentaire, visuelle, témoignages, faisceau d’éléments...)

L’INVESTIGATION INTERNE PROPREMENT DITE COMPORTE DEUX VOLETS
 Des analyses spécifiques doivent porter sur les contrats, les fournisseurs et les sociétés-écrans
 Une analyse systématique devra ensuite porter sur les mêmes éléments
 
 LE PASSAGE VERS L’INVESTIGATION PÉNALE
 Les limites au pouvoir d’investigation des décideurs publics
 Les pouvoirs spécifiques d’investigations de la police judiciaire et des magistrats
 
 ANNEXE

 PRÉCONISATIONS 

CHAPITRE VIII - LA SAISIE DES AVOIRS CRIMINELS EN FRANCE

CONSTAT ET PERSPECTIVES
 
 EXPOSÉ DE LA PROBLÉMATIQUE 
 Les structures en place
 Le dispositif législatif
 
 BILAN ET PERSPECTIVES
 Imprécisions législatives
 Difficultés structurelles et pratiques

CHAPITRE IX - LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES EN MATIÈRE DE CORRUPTION INTERNATIONALE

L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L’ESPACE
 
 LA MISE EN MOUVEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE
 La loi no 2000-595 du 30 juin 2000
 La loi no 2007-1598 du 13 novembre 2007
 Bilan de l’actuel dispositif

ANNEXES

ÉLÉMENTS DE JURISPRUDENCE 2008
 Cour de cassation
 Arrêts de la Cour de cassation publiés
 Arrêts de la Cour de cassation non publiés
 Conseil d’État
 TEXTES RÉGLEMENTAIRES
 AFSAPS (Agence française de sécurité sanitaire
 des produits de santé)
 AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire
 des aliments)
 AFSSET (Agence française de sécurité sanitaire de
 l’environnement et du travail)
 Agence de la biomédecine
 Caisse nationale de l’assurance
 maladie des travailleurs salariés
 HAS (Haute Autorité de santé)
 INPES (Institut national de prévention et
 d’éducation pour la santé)
 INRA (Institut national
 de la recherche agronomique)
 INVS (Institut de veille sanitaire)
 IRSN (Institut de radioprotection
 et de sûreté nucléaire)
 
 GUIDE DÉONTOLOGIQUE DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS DE L’INPES
 
 GUIDE DÉONTOLOGIQUE DES EXPERTS DE L’AFSSET

 HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ
 
 DÉCLARATION PUBLIQUE D’INTÉRÊTS