Plan Administration exemplaire du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Bilan annuel 2009

Date de remise :

Auteur(s) : Marie-Louise Simoni

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

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Présentation

Projet issu des travaux grenelle Environnement, le Plan Administration Exemplaire (PAE) est élaboré pour intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'Etat. Le rapport présente la mise en oeuvre du PAE aux différents niveaux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : administration centrale, police nationale, gendarmerie nationale, administration territoriale (préfectures).

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Sommaire

1- Introduction au bilan annuel 2009

2- Présentation d’ensemble

PARTIE I - LA MISE EN ŒUVRE DU PAE PAR L’ADMINISTRATION CENTRALE

A- La politique des achats : marchés nationaux à critères écoresponsables et évolution des comportements
1. Le papier
2. Les fournitures de bureau
3. Les mobiliers en bois, bois et produits dérivés
4. Le matériel bureautique et les solutions d’impression
5. Les achats de véhicules légers et utilitaires légers

B- La politique immobilière : audits, économies d’énergie, HQE, expériences innovantes
1. Les opérations de construction : HQE, BBC, énergie solaire
2. Les audits énergétiques 2009
3. Le suivi des fluides
4. Le bilan carbone du site BEAUVAU

C- La politique des déchets pour le périmètre de l’administration centrale
1. Mise en place de la filière de tri
2. Généralisation du tri sélectif en 2009
3. Dispositifs pour l’enlèvement des déchets

D- L’introduction des produits biologiques dans la restauration
1. Les précédents
2. Le plan bio

E- La politique de formation au développement durable
1- L’antériorité des formations au développement durable
2- La situation en 2009

F- La mise en œuvre de la responsabilité sociale
1. La politique en faveur du handicap
2. La politique de parité et de diversité

PARTIE II - LES DECLINAISONS ET REALISATIONS DU PAE PAR GRANDS SECTEURS

A- Le PAE de la police nationale
1-Une politique exemplaire pour les déplacements
2- L’action sur les achats courants
3- La gestion énergétique des bâtiments
4. Le nettoyage des locaux et le traitement des déchets
5. La responsabilité sociale dans la police nationale

B- Le PAE de la gendarmerie nationale
1-Une politique exemplaire pour les déplacements
2- L’action sur les achats courants
3- La gestion énergétique des bâtiments
4. Le nettoyage des locaux et le traitement des déchets
5. La responsabilité sociale dans la gendarmerie nationale

PARTIE III - LES DECLINAISONS ET REALISATIONS DU PAE DANS  L’ADMINISTRATION TERRITORIALE – LES PREFECTURES

A– PRESENTATION DES INFORMATIONS
1. Mise en place et déclinaisons du PAE
2. Recueil des bilans et méthodologie d’exploitation

B – EVOLUTIONS ET RESULTATS
1. La politique des audits énergétiques et des travaux (2009 et prévisions 2010)
2. Les consommations d’énergie et de fluides
3. L’évolution des achats durables
4. L’introduction des produits biologiques
5. Les déplacements et les véhicules particuliers
6. Les actions liées à la responsabilité sociale de l’Etat
 7. La formation et la sensibilisation au développement durable

CONCLUSION

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 163 pages

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