Communes, intercommunalités, quels devenirs ?

Auteur(s) : Jean-Pierre Rozet

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique et social

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Date de remise :

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Présentation

Depuis les années 1990, l'émergence du mouvement intercommunal n'a cessé de croître. En 2005, aux 36 500 communes que compte la France, s'ajoutent 2525 communautés urbaines, d'agglomération ou de communes, constituées pour l'essentiel sur la base de transferts de compétences librement consentis de la part de ces communes. Ce rapport fait l'historique de la création des différentes intercommunalités (conférences intercommunales, communautés urbaines, syndicat d'agglomérations, syndicats intercommunaux, EPCI...), présente les caractéristiques des structures intercommunales et s'interroge sur les enjeux de ces intercommunalités (partenariat ou concurrence, compétences et ressources financières, démocratie participative et démocratie représentative).

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 172 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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