Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France, soit 11,6 milliards de voyageurs.km2, et 16,8% du chiffre d'affaires de la SNCF qui est l'exploitant unique de ces transports, dans le cadre de conventions signées avec chacune des régions. L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence.

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Sommaire

Introduction générale

Chapitre I - Les effets bénéfiques pour les usagers du transfert des TER aux régions

I - Les évolutions du cadre juridique
 A – Les textes fondateurs
 B - Des conventions conclues région par région avec la SNCF
 
 II - Les effets de la réforme pour les usagers
 A - Un trafic en forte augmentation mais
 de faibles taux moyens d’occupation des trains
 B – Les facteurs de croissance du trafic
 C - Des politiques tarifaires inventives
 en faveur des usagers
 D - Une plus grande attention portée à la qualité de service
 

Chapitre II - Un important effort financier, principalement à la charge du contribuable

  I - L’insuffisante connaissance des coûts des TER
 A - Les lacunes de la comptabilité analytique de la SNCF
 B - L’incertitude sur le montant des coûts complets
 
 II - Une contribution financière limitée des usagers
 
 III – Un effort financier important à la charge de chacun des acteurs

 A - Un bilan ambigu pour la SNCF
 B - Des péages inférieurs aux coûts pour RFF
 C - Un transfert de compétences coûteux pour l’Etat
 D - Une charge croissante pour les régions
 

Chapitre III - Une amélioration souhaitable des conditions de l’exploitation

I - Le bilan écologique peu satisfaisant de l’exploitation des TER
 A - L’impact des TER sur l’environnement pour les lignes peu fréquentées
 B - La nécessaire contribution de la SNCF au développement d’une offre plus écologique
 
 II - Les moyens d’une exploitation plus rationnelle
 A – Le cas des lignes les moins fréquentées
 B – Un préalable : le développement d’outils d’aide à la décision par la SNCF
 
 III - La prise en charge financière des infrastructures
 A - L’implication croissante des régions
 B - La rationalisation souhaitable de l’investissement des régions
 
 IV – La perspective de l’ouverture à la concurrence
 A - Les hésitations liées au contexte juridique
 B - Les questions techniques en suspens
 C- Les enseignements des expériences européennes
 

Conclusion générale
 
 Annexes
 
 Définitions et unités
 
 Abréviations
 
 Les enseignements pour la France des expériences d’ouverture à la concurrence en Europe
 
 Analyse détaillée par pays
 
 Réponse du Président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
 Réponse du Président de Réseau Ferré de France (RFF)
 Réponse du Président de la région Alsace
 Réponse du Président de la région Midi-Pyrénées
 Réponse du Président de la région Picardie
 Réponse du Président de la région Rhône-Alpes

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Fiche technique

Pagination : 150 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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