Rapport d'activité pour 2009 déposé (...) au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entres les hommes et les femmes, sur l'accès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise

Date de remise :

Auteur(s) : Marie-Jo Zimmermann

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Présentation

La première partie de ce rapport d'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est consacrée à la place des femmes dans l'entreprise. La rapporteure constate que la situation entre 2006 et 2009 n'a pas évolué. En effet, les femmes qui ont investi massivement le monde du travail, restent sous représentées dans les postes hiérarchiquement les plus élevés des entreprises. Plus précisément, dès qu'il s'agit d'exercer des fonctions à responsabilité et des fonctions stratégiques, les hommes sont alors très largement majoritaires. En 2006, au moment de la discussion de la loi relative à l'égalité salariale, des amendements avaient été adoptés fixant un pourcentage minimum de 20 % d'administrateurs du même sexe dans les instances de gouvernance, mais ces dispositions ont été censurées par le Conseil Constitutionnel. La révision de la Constitution intervenue le 3 juillet 2008 ouvre la possibilité de reprendre des mesures de ce type. Dans sa deuxième partie le rapport dresse un bilan de l'activité législative et internationale de la Délégation.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 156 pages

Revenir à la navigation