Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain. Dans un premier tome ce rapport dresse un état complet des connaissances sur les phénomènes de pauvreté en milieu rural, notamment : la typologie des habitants concernés, la nature des difficultés rencontrées, leurs effets sur l'activité économique et sur le mode de vie de ces habitants, la nature des réponses apportées. Le deuxième tome est consacré à l'analyse détaillée de la situation dans cinq départements, Nord, Ariège, Seine-et-Marne, Hérault et Creuse.

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Sommaire

Tome I : Rapport

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. L’ECONOMIE ET LA COMPOSITION SOCIOPROFESSIONNELLE DU MILIEU RURAL L’EXPOSENT AU DEVELOPPEMENT DE SITUATIONS DE PRECARITE

1.1. L’appareil statistique, qui peut aujourd’hui fournir un grand nombre de données spatialisées, est inégalement mobilisé pour approcher le monde rural

 1.1.1. La ville mord sur la campagne : un tiers des cantons ruraux sont « en voie de
 périurbanisation » ou « en transition »
 1.1.2. « L’espace rural » comprend 60% du territoire de la France métropolitaine et 18%
 de la population y réside
 1.1.3. Une « économie résidentielle » prédomine dans près de 60 % des « bassins de vie» des bourgs et des petites villes
 1.1.4. Malgré un appareil statistique assez complet, l’analyse du monde rural est
 inégalement développée selon les niveaux territoriaux

1.2. Le monde rural cumule des spécificités démographiques et économiques anciennes peu
 favorables et de nouvelles caractéristiques qui ne le sont guère plus

1.2.1. La démographie du monde rural est devenue dynamique, mais l’emploi ne suit pas
 1.2.2. Plus de la moitié des emplois sont des emplois d’ouvriers et d’employés,
 principalement dans des activités de services et industrielles
 1.2.3. Conditions de vie et mode de consommation rapprochent populations rurales et
 urbaines, mais l’accès des ruraux à certains équipements et services reste malaisé

2. LA PAUVRETE RURALE, HETEROGENE, EST D’AMPLEUR SIMILAIRE A LA PAUVRETE URBAINE

2.1. Les indicateurs de pauvreté de l’espace rural sont globalement aussi dégradés que ceux du monde urbain

2.1.1. Les indicateurs de pauvreté monétaire et en conditions de vie ne donnent pas
 exactement la même vision des différences entre le rural et l’urbain
 2.1.2. Les taux de pauvreté les plus élevés caractérisent un grand nombre de départements
 du Sud de la France et quelques départements du Nord
 2.1.3. La pauvreté rurale se caractérise par des revenus d’activité faibles et elle concerne
 des ménages en moyenne plus nombreux
 2.1.4. Les prestations sociales constituent une part des revenus des ménages pauvres
 ruraux significative, mais moins importante que pour les ménages pauvres urbains
 
 2.2. La pauvreté rurale présente une pluralité de figures-types

2.2.1. Parmi les ruraux de toujours
 2.2.2. Parmi différentes catégories de « néoruraux »
 2.2.3. Certaines des difficultés qui se présentent mériteraient des investigations
 complémentaires

3. LES TERRITOIRES RURAUX ONT DES PROFILS MULTIPLES ET SONT ANIMES PAR DES DYNAMIQUES LOCALES TRES VARIABLES

3.1. En se cristallisant, les cumuls de handicaps contribuent à former des territoires de « relégation »

 3.1.1. Les insuffisances en matière de formation et d’emploi, de logement, d’accès aux
 services se cumulent et favorisent la précarité
 3.1.2. La pauvreté a une forte dimension collective et territoriale
 3.1.3. Une partie de la population est physiquement isolée5
 3.1.4. L’isolement est aussi culturel et social et il débouche parfois sur la « peur de
 bouger »

3.2. La qualité des institutions structurant les politiques locales reste variable

3.2.1. Des communautés de communes viables n’existent pas partout
 3.2.2. Certains « pays » et parcs naturels régionaux ont constitué des territoires de projet à bonne échelle
 3.2.3. La question d’un leadership local est posée
 3.2.4. L’appui de l’Etat joue un rôle appréciable et souvent apprécié
 3.2.5. Les dispositifs publics sont peu évalués

3.3. Les interventions sociales sont rarement décloisonnées

3.3.1. Les institutions sociales sont insuffisamment coordonnées
 3.3.2. Les associations concentrent leur action sur leur objets sans toujours se coordonner
 3.3.3. Les interventions des administrations publiques sont souvent cloisonnées
 
 3.4. Les dynamiques politiques, économiques et sociales sont très hétérogènes

3.4.1. L’ingénierie, clé du développement économique, social, culturel n’est pas assez
 développée
 3.4.2. La capacité d’utiliser les procédures de projet et les financements de l’Union
 européenne, de l’Etat, de la région et du département, est variable selon les territoires
 3.4.3. L’intérêt d’une intercommunalité de projet pour porter le territoire n’est pas
 toujours compris localement

4. LA MISSION PROPOSE DE POURSUIVRE QUELQUES PISTES D’ACTION ET DE REFLEXION

4.1. L’Etat a un rôle essentiel à jouer en tant que garant de la cohésion sociale au bénéfice du milieu rural

4.1.1. L’élaboration d’un diagnostic national et régional complet et partagé sur la
 précarité en milieu rural est indispensable
 4.1.2. Le travail d’observation et de définition d’objectifs s’inscrit nécessairement dans
 un cadre interministériel
 4.1.3. Le cadre de la réforme de l’Etat doit permettre une mobilisation régionale et
 départementale des services déconcentrés

4.2. Divers leviers d’action sont mobilisables autour des compétences et moyens de l’Etat et
 des collectivités territoriales

4.2.1. Les territoires ruraux ont divers leviers à leur disposition
 4.2.2. L’Etat, notamment avec le concours de l’Union Européenne, met des moyens à disposition des territoires
 4.2.3. Les régions viennent en soutien au développement des territoires ruraux
 4.2.4. Les conseils généraux mettent en place des outils adaptés au profit des territoires
 ruraux
 4.2.5. Les leviers d’action mobilisables sont partenariaux
 
 4.3. Les territoires ruraux ont besoin d’ingénierie et d’organisation

4.3.1. Il convient d’assurer la cohérence des interventions sociales en renforçant les
 partenariats
 4.3.2. Les initiatives en matière d’ingénierie du développement s’inscrivent dans la durée
 et sans « modèle unique »
 4.3.3. L’intercommunalité de projets est à promouvoir
 4.3.4. La montée en puissance des régions dans le soutien aux territoires ruraux est
 nécessaire ; elle doit être accompagnée par les départements dans certains domaines
4.3.5. Une action partenariale de l’ensemble des collectivités publiques doit être engagée
rapidement pour écarter de la précarité les jeunes ruraux
 

4.4. Les effets du RSA, non encore mesurés au moment de la mission, peuvent présenter des
 risques

4.4.1. Le RSA concernant la population des exploitants et des salariés agricoles peut
 présenter quelques risques d’usage
 4.4.2. L’outil RSA peut contribuer à diminuer la pauvreté en milieu rural sous certaines
 conditions
 4.4.3. Le dispositif du RSA doit tenir compte des contraintes spécifiques au milieu rural
 
 

 

 CONCLUSION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES AVEC LESQUELLES LA MISSION A EU DES ENTRETIENS

DISPOSITIFS D’INTERVENTION CITES DANS LE RAPPORT, BREF GLOSSAIRE

 

Tome II : Annexes

 ANNEXE 1 : PAUVRETE, PRECARITE, SOLIDARITE EN MILIEU RURAL DANS LE
 DEPARTEMENT DU NORD

 ANNEXE 2 : PAUVRETE, PRECARITE, SOLIDARITE EN MILIEU RURAL DANS LE
 DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ANNEXE 3 : PAUVRETE, PRECARITE, SOLIDARITE EN MILIEU RURAL DANS LE
 DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ANNEXE 4 : PAUVRETE, PRECARITE, SOLIDARITE EN MILIEU RURAL DANS LE
 DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ANNEXE 5 : PAUVRETE, PRECARITE, SOLIDARITE EN MILIEU RURAL DANS LA
 CREUSE

ANNEXE 6 : DONNEES STATISTIQUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 218 pages

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