La santé des personnes sans chez soi - Plaidoyer et propositions pour un accompagnement des personnes à un rétablissement social et citoyen

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Santé et des Sports

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Présentation

Quels sont les liens entre le phénomène du « sans-abrisme » et la santé ? A la demande de la ministre de la santé et des sports, le psychiatre Vincent Girard, assisté du docteur Pascale Estecahandy et du docteur Pierre Chauvin, a été chargé d'élaborer des propositions pour améliorer les parcours de soins et de vie des personnes sans-abri. Les objectifs de la mission étaient les suivants : identifier les difficultés et les freins existant dans les dispositifs actuels pour un accès aux soins de ce public - identifier les leviers d'action susceptibles de rendre plus opérationnelle la prise en charge de ces publics en grande précarité, tant dans le champ du somatique que du soin psychique - proposer des solutions novatrices à partir d'expériences locales, nationales et internationales et préciser les conditions de leur réalisation - proposer des méthodes d'évaluation de ces expérimentations et plus globalement des politiques de santé publique en direction des personnes sans abri afin de pouvoir les améliorer ou les adapter.

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Sommaire

Prologue : pourquoi les termes sans chez soi et rétablissement ?
 
 Contexte

 Les objectifs de la mission

État des lieux

Encadré n°1 : Les principaux ouvrages ou rapports antérieurs
 
 De qui parle-t-on ?
 
 Combien sont-ils ?
 
 Qui sont-ils ?

Encadré n°2 : Les principaux déterminants du phénomène du « sansabrisme »

 Encadré n°3 : Les spécificités sociodémographiques de la situation parisienne
 

 Quels problèmes sanitaires rencontrent-ils ?
 La morbidité déclarée
 Les données épidémiologiques
 Les recours aux soins
 La mortalité
 La santé mentale
 La vie dans la rue
 Les conditions concrètes d’existence

 Encadré n°4 : Un lynchage qui aurait pu se terminer en arrestation de la victime

 Encadré n°5 : Une criminalisation bien inutile… pour des délits bien légers

 Les jeunes en errance à la sortie du dispositif de l’aide sociale à l’enfance
 Les femmes à la rue : entre silence, honte et violences
 Les immigrés sans chez soi
 Les personnes vieillissantes à la rue
 Le milieu rural

 Encadré n°6 : Circulaire du 25 février 2008 portant réforme de la domiciliation pour les
 personnes sans domicile stable.

 Les interactions avec les dispositifs sanitaires, sociaux et judiciaires
 Les interactions avec le système de soins

 Encadré n° 7 : Une histoire – parmi d’autres - de prescription mortelle
 Les interactions avec le système d’hébergement et de logements
 Les interactions avec le système judiciaire

Interactions avec le système de santé

Les dispositifs et leurs limites
 De la santé aux soins
 Les couvertures maladie
 Le système de soin de droit commun
 L’ambulatoire

 Encadré n°8 : Les besoins des médecins généralistes
 L’hospitalier

 Encadré n°9 : Extrait de la circulaire relative à l'accès aux soins des personnes les plus
 démunies

 Encadré n°10 : L’exemple toulousain de partenariat entre le CHU et la ville
 Les dispositifs « précarité » territoriaux

 Les PRAPS
 Les ASV
 Les Equipes Mobiles Psychiatrie-Précarité (EMPP)
 La psychiatrie : comment sortir d’une pratique de la « patate chaude » ?
 L’amont de l’hôpital
 Les urgences psychiatriques
 L’hospitalisation
 L’aval de l’hôpital
 
  La nécessité d’une coordination contractualisée au niveau local
 
  Réponses des dispositifs innovants
 Travailleurs pairs, professionnels issus de la communauté, médiateurs
 Des approches communautaires à la santé communautaire

 Encadré n°11 : L’expérience d’EGO à Paris

 Encadré n°12 : Le GAF, Toulouse

 La réduction des risques et des dommages
 L’auto-support, les groupes d’intérêts et les collectifs

 Encadré n°13 : Auto Support Usagers de Drogue (ASUD)

 Encadré n°14 : Les Nomades Célestes

 Encadré n°15 : Mine de rien

 Programme d’évitement à l’incarcération pour les personnes sans abri présentant des troubles
 psychiatriques
 Empowerment et citoyenneté

De l’hébergement au « chez soi »

La crise du logement social en France

 Encadré n°16 : La situation du logement en France telle qu’elle est rappelée par la Fondation
 Abbé Pierre


 Un corpus législatif et réglementaire qui ne peut endiguer le flux vers la rue
 Le développement de l’offre est insuffisant 
 La prévention des expulsions n’est pas effective
 Les dispositifs de l’urgence sociale
 De nouveaux outils qui ne permettent pas de sortir des logiques de l’urgence

Encadré n°17 : Le baromètre de la FNARS pour le suivi du plan d’action 2008-2012
 
 Analyse des dispositifs : quel accès pour les personnes malades durablement à la rue
 Les LHSS
 Les ACT
 Les maisons relais
 
 La qualité de l’accompagnement
 
 S’appuyer sur la parole et l’expérience des personnes
 
 Le nombre de places dans les dispositifs
 
 Les dispositifs manquants
 La démarche du « chez soi d’abord » et les expériences de programmes housing first à l’étranger

 Encadré n°18 : Les coûts et les économies induites d’un programme « chez soi d’abord »
 Le développement de projets « chez soi d’abord » en France

Evaluation et recherche

Evaluer, pour quoi faire ?
Evaluer, comment ?

Encadré n° 19 : Les écueils de l’évaluation
 
 Recherche évaluative et évaluation pragmatique
 
 Recherche-action et recherche participative
 
 Suivi et évaluation des politiques de santé
 
 

Synthèse et recommandations

Synthèse
 
 Objectifs
 
 Recommandations
 
 

Tables des figures et tableaux
 
 Bibliographie
 
 Annexes

 Lettre de mission

 Liste des personnes auditionnées

 Principaux textes de loi relatifs au logement

 Exemple de convention entre l’Assurance maladie et un établissement de santé pour l’accès aux
 droits et aux soins des personnes les plus démunies

 Projet multi sites canadien de recherche et de démonstration sur la santé mentale et l’itinérance
 (novembre 2008)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 236 pages

Édité par : Ministère de la santé et des sports

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