Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique

Remis le :

Auteur(s) : Hervé Gaymard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Après le passage à l'euro en métropole, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna ont conservé le franc CFP. Les milieux économiques ont depuis exprimé leur soutien à l'introduction de l'euro mais, mais sur le plan politique, il n'y a pas d'accord des trois collectivités. Sans se prononcer sur le choix du régime monétaire, puisque la décision appartient aux collectivités elles-mêmes, le rapport vise à fournir des éléments de réflexion sur leur avenir monétaire, en faisant le point sur les conditions juridiques d'un éventuel passage à l'euro ainsi que sur la question centrale des liens entre le régime monétaire des collectivités et leur intérêt économique de long terme.

.

  • Autre titre : Quel avenir monétaire pour les collectivités françaises du Pacifique ?
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 50 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 2270