La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Administration

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Présentation

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une prestation financée par les départements avec le concours de la solidarité nationale. Les conditions dans lesquelles le président du conseil général fixe le montant de l'APA et l'attribue sont définies par la loi ce qui implique que la mise en oeuvre devrait être identique dans tous les départements. Or la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA), puis la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont constaté une situation atypique à la Guadeloupe et à La Réunion. Après avoir dressé l'état de la situation rencontrée en Guadeloupe et à la Réunion, y compris dans leurs relations avec la CNSA, le rapport traite successivement du fonctionnement d'ensemble du dispositif et de ses disparités, de la répartition du concours national, et enfin des moyens de régulation et de contrôle à mettre en place.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 68 pages

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