Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Comptes de Campagne et des Financements politiques

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Présentation

Le douzième rapport d'activité de la commission, qui concerne plus spécifiquement l'année 2009, est centré sur la présentation du contrôle des comptes de campagne des 160 candidats têtes de liste à l'élection des représentants de la France au Parlement européen des 6 et 7 juin, dans les circonscriptions électorales définies par la loi du 11 avril 2003. Ces scrutins ont tous fait l'objet d'un contentieux électoral imposant à la commission de rendre ses décisions dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes. La commission a également souhaité apporter un éclairage sur les suites données à ses décisions par les différentes juridictions, principalement dans le cadre des élections générales cantonales et municipales qui se sont déroulées en 2008, en insistant sur la portée et les conséquences de certaines décisions juridictionnelles. De plus, cette année, pour marquer le vingtième anniversaire de sa création, la commission a souhaité revenir sur les grandes étapes de l'évolution du cadre législatif de son action, comme celui de sa doctrine de contrôle ainsi que sur le champ, qui s'est progressivement élargi, de ses relations extérieures.

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Sommaire

 INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE 1990 - 2009 : VINGT ANS DE CONTRÔLE DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Chapitre I L’évolution du cadre législatif
 
 Chapitre II  L’évolution du contrôle des comptes
 de campagne par la commission
 1. 1990 - 1995 : l’émergence de la nécessité de la transparence dans le financement des campagnes électorales
 2. 1996 - 2002 : l’adaptation à la nouvelle législation interdisant le financement des campagnes électorales par les personnes morales
 3. 2003 - 2009 : la mise en œuvre des propositions de la commission
 
 Chapitre III L’évolution du rôle de la commission à l’égard des partis politiques
 1. Une nécessaire définition des partis politiques pouvant financer une campagne électorale
 a) Définition jurisprudentielle des partis politiques
 b) Entités des partis politiques pouvant financer une campagne électorale

 2. L’évolution des objectifs et des modalités du contrôle
 a) Les précisions apportées au rôle des commissaires aux comptes
 b) Le contrôle accru de la commission
 c) Les limites aux pouvoirs de sanction

 de la commission
 d) Les questions en suspens
 
 Chapitre IV L’évolution des relations extérieures de la commission
 1. Les relations institutionnelles de la CNCCFP
 a) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
 b) La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
 c) Le Forum des droits sur Internet (FDI)

 2. L’activité internationale de la CNCCFP
 a) Les partenaires internationaux de la commission
 b) Les relations bilatérales et les réunions internationales

DEUXIÈME PARTIE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN (6 ET 7 JUIN 2009)

Chapitre I Les comptes présentés
 1. Nombre et volume des comptes
 Tableau 1 Les comptes déposés
 2. La ventilation des recettes et des dépenses
 a) Répartition des recettes
 Tableau 2 Ventilation des recettes selon l’origine des fonds
 Graphique 1 Ventilation des recettes selon l’origine des fonds
 b) Répartition des dépenses
 Tableau 3 Comparaison du montant des dépenses engagées par électeur inscrit et par votant lors de la campagne électorale des représentants au Parlement européen en 2004 et 2009 (hors campagne officielle)
 c) Ventilation par nature des dépenses
 Tableau 4 Ventilation des dépenses totales
 Graphique 2 Ventilation des dépenses totales
 Tableau 5 Ventilation des dépenses des candidats susceptibles ou non d’obtenir le remboursement de l’État
 

 Chapitre II Les décisions de la commission 
 1. Bilan général
 Tableau 6 Décisions de la commission à la suite des élections des représentants au Parlement
 européen de 2004 et 2009
 Graphique 3 Décisions de la commission à la suite des élections des représentants au Parlement
 européen de 2004 et 2009 
 2. Les réformations
 Tableau 7 Montants globaux des réformations de dépenses et de recettes
 3. Le remboursement forfaitaire de l’État et la dévolution
 Tableau 8 Proportion de l’apport personnel remboursée aux candidats
 4. Les décisions de rejet
 Tableau 9 Analyse des décisions de rejet prononcées en 2004 et 2009
 Tableau 10 Montants globaux des comptes rejetés
 
 Chapitre III Les suites des décisions
 1. Les saisines du juge de l’élection
 2. Recours gracieux et contentieux

TROISIÈME PARTIE LES SUITES DONNÉES AUX DÉCISIONS DE LA COMMISSION PAR LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Chapitre I Vue générale des suites juridictionnelles
 1. Les décisions en première instance du juge de l’élection
 Tableau 11 Élections municipales : 272 saisines
 Tableau 12 Élections cantonales : 342 saisines
 2. Les décisions du Conseil d’État en appel
 3. Les décisions du Conseil d’État en tantque juge du compte

Chapitre II Analyse de certaines décisions juridictionnelles
1. Décisions rendues suite à la saisine du juge de l’élection par la commission
a) Régularisation du visa de l’expert-comptable après le dépôt du compte de campagne
b) Déplacements de responsables de formations politiques
2. Décisions rendues par le juge du compte
a) Intérêts d’un emprunt accordé par un parti politique à un candidat
b) Frais de restauration de l’équipe de campagne (militants, sympathisants)

Chapitre III Les questions que pose la compétence particulière du juge de l’élection
1. Compte rejeté à tort par la commission
2. Approbation du compte non suivie par le juge de l’élection

CONCLUSION
 
 ANNEXE

 Statistique relative aux élections provinciales générales en Nouvelle-Calédonie
 Statistique relative aux élections partielles

 

 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 108 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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