Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Douzième rapport d'activité 2009
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Présentation
Le douzième rapport d'activité de la commission, qui concerne plus spécifiquement l'année 2009, est centré sur la présentation du contrôle des comptes de campagne des 160 candidats têtes de liste à l'élection des représentants de la France au Parlement européen des 6 et 7 juin, dans les circonscriptions électorales définies par la loi du 11 avril 2003. Ces scrutins ont tous fait l'objet d'un contentieux électoral imposant à la commission de rendre ses décisions dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des comptes. La commission a également souhaité apporter un éclairage sur les suites données à ses décisions par les différentes juridictions, principalement dans le cadre des élections générales cantonales et municipales qui se sont déroulées en 2008, en insistant sur la portée et les conséquences de certaines décisions juridictionnelles. De plus, cette année, pour marquer le vingtième anniversaire de sa création, la commission a souhaité revenir sur les grandes étapes de l'évolution du cadre législatif de son action, comme celui de sa doctrine de contrôle ainsi que sur le champ, qui s'est progressivement élargi, de ses relations extérieures.
Sommaire
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE 1990 - 2009 : VINGT ANS DE CONTRÔLE DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Chapitre I L’évolution du cadre législatif
Chapitre II L’évolution du contrôle des comptes de campagne par la commission
1. 1990 - 1995 : l’émergence de la nécessité de la transparence dans le financement des campagnes électorales
2. 1996 - 2002 : l’adaptation à la nouvelle législation interdisant le financement des campagnes électorales par les personnes morales
3. 2003 - 2009 : la mise en œuvre des propositions de la commission
Chapitre III L’évolution du rôle de la commission à l’égard des partis politiques
1. Une nécessaire définition des partis politiques pouvant financer une campagne électorale
a) Définition jurisprudentielle des partis politiques
b) Entités des partis politiques pouvant financer une campagne électorale
2. L’évolution des objectifs et des modalités du contrôle
a) Les précisions apportées au rôle des commissaires aux comptes
b) Le contrôle accru de la commission
c) Les limites aux pouvoirs de sanction
de la commission
d) Les questions en suspens
Chapitre IV L’évolution des relations extérieures de la commission
1. Les relations institutionnelles de la CNCCFP
a) La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
b) La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
c) Le Forum des droits sur Internet (FDI)
2. L’activité internationale de la CNCCFP
a) Les partenaires internationaux de la commission
b) Les relations bilatérales et les réunions internationales
DEUXIÈME PARTIE L’ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN (6 ET 7 JUIN 2009)
Chapitre I Les comptes présentés
1. Nombre et volume des comptes
Tableau 1 Les comptes déposés
2. La ventilation des recettes et des dépenses
a) Répartition des recettes
Tableau 2 Ventilation des recettes selon l’origine des fonds
Graphique 1 Ventilation des recettes selon l’origine des fonds
b) Répartition des dépenses
Tableau 3 Comparaison du montant des dépenses engagées par électeur inscrit et par votant lors de la campagne électorale des représentants au Parlement européen en 2004 et 2009 (hors campagne officielle)
c) Ventilation par nature des dépenses
Tableau 4 Ventilation des dépenses totales
Graphique 2 Ventilation des dépenses totales
Tableau 5 Ventilation des dépenses des candidats susceptibles ou non d’obtenir le remboursement de l’État
Chapitre II Les décisions de la commission
1. Bilan général
Tableau 6 Décisions de la commission à la suite des élections des représentants au Parlement
européen de 2004 et 2009
Graphique 3 Décisions de la commission à la suite des élections des représentants au Parlement
européen de 2004 et 2009
2. Les réformations
Tableau 7 Montants globaux des réformations de dépenses et de recettes
3. Le remboursement forfaitaire de l’État et la dévolution
Tableau 8 Proportion de l’apport personnel remboursée aux candidats
4. Les décisions de rejet
Tableau 9 Analyse des décisions de rejet prononcées en 2004 et 2009
Tableau 10 Montants globaux des comptes rejetés
Chapitre III Les suites des décisions
1. Les saisines du juge de l’élection
2. Recours gracieux et contentieux
TROISIÈME PARTIE LES SUITES DONNÉES AUX DÉCISIONS DE LA COMMISSION PAR LES JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Chapitre I Vue générale des suites juridictionnelles
1. Les décisions en première instance du juge de l’élection
Tableau 11 Élections municipales : 272 saisines
Tableau 12 Élections cantonales : 342 saisines
2. Les décisions du Conseil d’État en appel
3. Les décisions du Conseil d’État en tantque juge du compte
Chapitre II Analyse de certaines décisions juridictionnelles
1. Décisions rendues suite à la saisine du juge de l’élection par la commission
a) Régularisation du visa de l’expert-comptable après le dépôt du compte de campagne
b) Déplacements de responsables de formations politiques
2. Décisions rendues par le juge du compte
a) Intérêts d’un emprunt accordé par un parti politique à un candidat
b) Frais de restauration de l’équipe de campagne (militants, sympathisants)
Chapitre III Les questions que pose la compétence particulière du juge de l’élection
1. Compte rejeté à tort par la commission
2. Approbation du compte non suivie par le juge de l’élection
CONCLUSION
ANNEXE
Statistique relative aux élections provinciales générales en Nouvelle-Calédonie
Statistique relative aux élections partielles
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 108 pages
Édité par : La Documentation française
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