Rapport sur l'économie sociale et solidaire - L'économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l'emploi

Auteur(s) : Francis Vercamer

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives - Secrétariat d'Etat à l'Emploi

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Présentation

Comment favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente ? Comment mettre en oeuvre une politique de développement de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat social ? Telles sont les questions posées dans le rapport de M. Francis Vercamer, député, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre. Le rapport rappelle la très grande diversité du secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui englobe les coopératives, les mutuelles, les associations, les fondations, avec plus récemment le secteur de l'entrepreneuriat social. Il souligne le poids de ce secteur dans l'économie et dans l'emploi en France, tout en regrettant qu'il soit « mésestimé car méconnu ». Sur la base des différents constats développés dans la première partie du rapport, l'auteur retient quatre grandes orientations en faveur d'une politique générale à l'égard de ce secteur, pour promouvoir une politique d'aide et d'accompagnement et lui assurer une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance. Les cinquante propositions de la mission sont présentées ensuite de façon détaillée. De nombreuses annexes viennent compléter ce rapport.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : Le poids de l'économie sociale et solidaire dans l'économie et dans l'emploi en France

I) Un poids réel dans le paysage économique et social souvent mésestimé car méconnu
II) Les limites des données disponibles invitent à poursuivre l'effort de connaissance et de mesure du secteur
III) Dans le débat européen sur l'économie sociale, la France n'est pas une exception

DEUXIEME PARTIE : Les trois grands constats

1er CONSTAT : Un secteur d'une grande diversité mais aussi d'une réelle unité qui se considère insuffisamment reconnu
 I) Un secteur d'une grande diversité, facteur de richesses mais aussi de difficultés d'appréhension
 II) Un secteur reposant sur des éléments réels d'unité

 2ème CONSTAT : Une aspiration du secteur de l'ESS à ce que ses spécificités et ses préoccupations soient mieux prises en compte par les pouvoirs publics
 I) Une double aspiration légitime qui appelle des réponses diversifiées et adaptées
 II) Des fragilités et des entraves réelles qui requièrent aide et accompagnement de la part des pouvoirs publics
 III) Des attentes et des besoins d'aide et d'accompagnement renforcés par des inquiétudes réelles face à l'avenir

3ème CONSTAT : Des atouts et des potentialités réelles de l'ESS insuffisamment pris en compte et appelant à des approches renouvelées
 I) Un sentiment profond du secteur de l'ESS que ses atouts et ses potentialités sont insuffisamment reconnus et sollicités
 II) Les actions publiques mises en œuvre manquent d'approches globales et transversales
 III) Un secteur insuffisamment intégré dans les politiques nationales et territoriales

TROISIEME PARTIE : Quatre grandes orientations générales pour l'action à mener à l'égard du secteur de l'ESS

1ère ORIENTATION : Favoriser une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance du secteur de l'ESS
 I) Mieux connaître, mieux observer, mieux évaluer
 II) Mieux reconnaître, mieux faire connaître

 2ème ORIENTATION : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et d'accompagnement du secteur de l'ESS en facilitant l'accès à certains dispositifs de droit commun
 I) Mieux répondre aux besoins de financement de l'ESS en activant certains outils existants
 II) Faciliter l'accès de l'ESS à d'autres dispositifs existants

3ème ORIENTATION : Promouvoir une politique active et renouvelée d'aide et d'accompagnement du secteur de l'ESS en adoptant diverses mesures tenant compte de ses spécificités et de la nature de ses besoins
 I) Adopter diverses mesures spécifiques pour mieux répondre aux besoins de financement
 II) Adopter diverses autres mesures pour soutenir l'ESS
 III) Adapter certaines dispositions des statuts utilisés par l'ESS

4ème ORIENTATION : Mieux insérer le secteur de l'ESS au sein des politiques publiques, tout en faisant émerger une nouvelle dynamique en sa faveur
 I) Assurer une meilleure prise en compte du secteur de l'ESS au sein des structures de l'Etat et celles des territoires
 II) Promouvoir des approches partenariales responsables et équilibrées entre les pouvoirs publics et le secteur de l'ESS
 III) Favoriser l'émergence d'une nouvelle dynamique au profit du secteur de l'ESS

QUATRIEME PARTIE : Les 50 propositions

CONCLUSION
 
ANNEXES (I à XI)

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 176 pages

Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Collection :

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