Propositions pour une transition entre le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et le revenu de solidarité active (RSA) en outre-mer

Auteur(s) : René-Paul Victoria

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Outre-mer - Ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives

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Présentation

Par lettre du 11 janvier 2010, la ministre chargée de l'outre-mer et le Haut commissaire aux solidarités actives, Haut commissaire à la jeunesse ont demandé à René-Paul Victoria, Député de La Réunion, de proposer des modalités de transition du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) vers le revenu de solidarité active (RSA) dans les départements d'outre-mer (DOM) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le présent rapport complète les propositions de mise en oeuvre du RSA dans ces territoires que l'auteur avait formulées dans le rapport remis au Premier ministre en avril 2009.

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Sommaire

SYNTHESE

INTRODUCTION

1. LE RSA ET LE RSTA REPOSENT SUR DES LOGIQUES DIFFERENTES ET N’ONT PAS LES MEMES EFFETS 

1.1. Le RSA est un dispositif de lutte contre l’exclusion

1.2. Le RSTA est un dispositif de soutien du pouvoir d’achat 

1.3. Le RSA bénéficiera à un public élargi

1.4. Le RSA bénéficiera aux plus précaires mais 118 000 ménages seraient « perdants ». 

1.5. Le RSA ne bénéficiera pas à tous les allocataires du RSTA. 

2. LES CONDITIONS D’UNE TRANSITION DU RSTA AU RSA 

2.1. Les attentes des partenaires de l’Etat

2.2. Les contraintes techniques

2.3. Les marges financières disponibles 

3. LES SCENARIOS A ECARTER

3.1. Le report du RSA et le maintien du RSTA.

3.2. La mise en place du RSA et la suppression concomitante du RSTA au 1er janvier 2011

3.3. Le maintien du RSTA dans certains DOM et la mise en œuvre du RSA dans d’autres

3.4. L’adaptation des règles du RSA pour couvrir la totalité des bénéficiaires du RSTA 

3.5. L’extinction progressive du RSTA. 

4. LA SOLUTION PROPOSEE : LA MISE EN ŒUVRE DU RSA ET LE MAINTIEN PROVISOIRE DU RSTA EN VERSANT LA PRESTATION LA PLUS FAVORABLE

4.1. Le versement à titre provisoire de l’allocation la plus favorable

4.2. Les modalités de gestion opérationnelle du scénario 

4.3. Le coût estimé de ce scénario 

5. LES MESURES NECESSAIRES POUR ACCOMPAGNER LE RSA

5.1. Mettre en place un plan de communication.

5.2. Créer un RSA pour les jeunes de 18 à 25 ans

5.3. Créer une aide au logement des jeunes travailleurs

5.4. Dynamiser les politiques d’insertion et assurer une évaluation du RSA en outre-mer 

5.5. Mettre en œuvre le contrat unique d’insertion au 1er janvier 2011, sans désengagement financier de l’Etat 

5.6. Prévoir, à la fin de la période transitoire, une prime spécifique d’intéressement pour les personnes reprenant un emploi à temps plein dans les DOM

 

ANNEXES

ANNEXE I : LETTRE DE MISSION 

ANNEXE II : RAPPEL DES 21 PROPOSITIONS DU RAPPORT D’AVRIL 2009

ANNEXE III : COMPARAISON PAR CAS TYPES DES CONSEQUENCES DE L’APPLICATION DU RSA ET DU RSTA

ANNEXE IV : NOTE CNAF DU 1ER AVRIL 2010 : MISE EN PLACE DU RSA DANS LES DOM ANALYSE PAR CAS TYPES 

ANNEXE V : SYNTHESE DES TRAVAUX DE L’ECOLE D’ECONOMIE DE PARIS

ANNEXE VI : LISTE DES SIGLES 

ANNEXE VII : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES..

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 72 pages

Collection :

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