Activité partielle de longue durée : prévenir les licenciements et préparer l'avenir

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat d'Etat à l'Emploi - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Dans le contexte de crise économique, l'activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif mis en place en mai 2009, qui a pour objectif de prévenir les licenciements, pour permettre aux entreprises de passer la période de chute de la demande en conservant leurs salariés". Différentes mesures ont été prises par le Gouvernement et les partenaires sociaux pour améliorer ce dispositif. La mission confiée par le Secrétaire d'Etat à l'emploi consistait à proposer, entre la fin juillet et la mi-octobre 2009, les aides et démarches permettant une meilleure compréhension et une appropriation des dispositifs existants par les entreprises, les branches professionnelles, les services de l'Etat et les organismes concernés (OPCA, OPACIF,...). Le rapport propose à cet égard des points de clarification, d'amélioration et/ou de modification dans les processus."

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 120 pages

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