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Établissement public doté de 10 000 agents et d'un budget annuel d'environ 700 millions d'euros, l'Office national des forêts (ONF) assure la gestion de 4,7 millions d'hectares de forêts, soit environ 27 % de l'ensemble de la surface forestière de notre pays. La situation financière de l'ONF s'est fortement dégradée. Son résultat net de 8,5 millions d'euros en 2007 s'est effondré et devrait, en 2009, devenir négatif et s'établir à - 10 millions d'euros. Le contrat d'objectifs Etat-ONF en vigueur, qui couvre la période 2007-2011, est aujourd'hui partiellement caduc. Dans ce contexte, la commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF, une enquête sur l'Office national des forêts. En s'appuyant sur le diagnostic dressé par la Cour des comptes la commission des finances a souhaité replacer la crise de l'ONF dans le cadre des réformes nécessaires à l'amélioration de sa gestion. En effet, bien que les résultats de ce dernier dépendent assez largement de son environnement économique et, plus particulièrement, des cours du bois, la commission préconise de poursuivre les efforts engagés en matière d'organisation interne, de mettre en place une stratégie commerciale et de clarifier les relations entre l'ONF, l'État et les collectivités locales.
AVANT-PROPOS
I. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ONF APPARAÎT PRÉOCCUPANTE
A. LA CONTRIBUTION INÉGALE DES DIFFÉRENTES MISSIONS DE L’ONF À SES RÉSULTATS
1. L’exploitation des forêts domaniales
2. Les autres secteurs d’activité
B. DES PRODUITS QUI DÉPENDENT LARGEMENT DE FACTEURS EXOGÈNES
1. La vente de bois
2. La garderie des forêts
C. DES CHARGES SOUS-ESTIMÉES QUI SONT APPELÉES À CROÎTRE
1. Les charges de personnel
2. Les nouvelles contraintes environnementales
3. Les autres charges non prises en compte
II. LES LEVIERS UTILISABLES POUR REDRESSER LA SITUATION
A. LES EFFORTS DE L’ONF EN MATIÈRE D’ORGANISATION INTERNE DOIVENT ÊTRE POURSUIVIS
1. L’adoption d’une culture de la performance
2. La modernisation de la fonction ressources humaines
B. LA MISE EN PLACE D’UNE VÉRITABLE POLITIQUE COMMERCIALE EST PLUS QUE JAMAIS NÉCESSAIRE
1. La construction préalable d’une expertise
2. Une évolution des modes opératoires
C. LES RELATIONS ENTRE L’ONF, L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DOIVENT ÊTRE CLARIFIÉES
1. Réaffirmer le rôle de la tutelle
2. Réexaminer le partage du coût du régime forestier ?
TRAVAUX DE LA COMMISSION - AUDITION POUR SUITE À DONNER À L’ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES SUR L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR L’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
- Autre titre : L'ONF à la croisée des chemins
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 54