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Lors de la préparation du Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, en 2008, il a été décidé d'adosser la construction du système de défense à un référentiel de programmation. La trajectoire de besoins élaborée pour la période 2009-2020 conduisait à une cible évaluée à 377 milliards d'euros. Celle-ci excédait d'environ 3,5 milliards d'euros le montant des sources de financement anticipées par le ministère du Budget, compte tenu d'une « bosse » de besoins se concentrant sur les années 2009-2011. Au départ, il était convenu que les ressources budgétaires seraient stabilisées en valeur - en euros 2008 - jusqu'en 2011, avant de connaître ensuite une augmentation de l'ordre de 1 % par an. C'est pour couvrir" cette bosse qu'il a été décidé de mobiliser des recettes exceptionnelles d'un montant équivalent, recettes principalement issues du produit de la cession des actifs immobiliers libérés dans le cadre des restructurations et de la réduction des formats programmées dans le Livre blanc. Le produit des cessions ne s'avérant pas suffisant, deux autres opérations ont été envisagées : d'une part, à l'occasion du passage à la télévision numérique et de la réorganisation internationale de l'attribution des fréquences hertziennes, il a été décidé de céder les fréquences Félin et Rubis de l'armée de terre et de la gendarmerie, et demandé à la défense de migrer vers d'autres parties du spectre hertzien - d'autre part, la cession de l'usufruit des satellites de télécommunications en contrepartie de la location de services qui permettrait de limiter la dépense annuelle et de rationaliser leur utilisation. Le rapport examine les raisons du retard ou de l'abandon des opérations qui devaient aboutir à des recettes exceptionnelles. Il examine ensuite dans quelle mesure le budget de la mission Défense a été affecté par ces moins-values et tente de tirer les enseignements des exercices budgétaires 2009 et 2010 dans l'élaboration du budget triennal 2011-2013."
INTRODUCTION
I.– LES CESSIONS DE BIENS IMMOBILIERS
A.– DES RÉGLES AMÉNAGÉES ET DE MULTIPLES ACTEURS
1.– « Droit de retour » : une dérogation pour le ministère de la Défense
2.– L’intervention de plusieurs acteurs
3.– L’application des méthodes de cession de droit commun
B.– DE L’ÉVALUATION AU MONTANT RÉELLEMENT PERÇU
1.– Des estimations de départ surévaluées ?
2.– La lourdeur des procédures de dépollution
3.– Les cessions à l’euro symbolique aux collectivités
4.– Un cas d’école : une cession au profit de l’Éducation nationale
5.– Une ferme photovoltaïque à la place d’une caserne ?
C.– DES RECETTES EXCEPTIONNELLES QUI CONCERNENT ESSENTIELLEMENT PARIS
1.– Le déménagement du ministère de la Défense à Balard
2.– L’opération Vauban
3.– Les biens cédés hors de l’opération Vauban
D.– L’ÉCHEC DE L’OPÉRATION VAUBAN
1.– Un projet de vente de gré à gré à un consortium
2.– La chronologie de l’échec
3.– France Domaine défend son évaluation
4.– La suite qui sera donnée aux projets de cessions
E– LE CAS PARTICULIER DE L’HÔTEL DE LA MARINE
II.– LES ALIÉNATIONS D’ONDES HERTZIENNES
A.– UNE REDISTRIBUTION LIÉE AU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
1.– Le numérique nécessite moins de fréquences que l’analogique
2.– Une organisation nationale et internationale très hiérarchisée
3.– Une opportunité historique de valoriser une ressource publique rare
4.– Un processus imposé au ministère de la Défense
B.– LES CARACTÉRISTIQUES DES FRÉQUENCES CONDITIONNENT LE CALENDRIER
1.– Deux bandes aux caractéristiques différentes
2.– Une valeur difficile à apprécier
3.– Un calendrier retardé et fractionné
C.– TOUT CHANGEMENT DE FRÉQUENCE COMPORTE UN COÛT
1.– Le changement de fréquence aura un coût élevé
2.– Des conséquences opérationnelles non négligeables
3.– Qui supportera réellement le coût du dégagement ?
4.– L’armée de terre assure ses arrières
III.– LA CESSION DE L’USUFRUIT DE SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES
A.– TRENTE ANS DE SATELLITES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
1.– Les satellites de télécommunications militaires français
2.– Une organisation complexe du ministère de la Défense à rationaliser
B.– LE MÉCANISME DE LA CESSION D’USUFRUIT
1.– Une quasi externalisation
2.– Le principe d’une vente des satellites a été écarté
3.– Suppressions d’emplois et pertes de compétences
4.– Le montant inscrit en loi de finances et le montant réellement attendu
C.– LES CANDIDATS : DEUX CHAMPIONS NATIONAUX
1.– Thales présente l’avantage d’avoir construit les satellites
2.– EADS a accumulé une solide expérience au Royaume-Uni
3.– Des risques limités en matière de confidentialité
4.– Faut-il associer Sicral aux deux satellites Syracuse ?
D.– LES LIMITES DE L’EXERCICE
1.– La garantie de disposer des capacités suffisantes
2.– Les capacités mises sur le marché sont faibles
3.– Le lancement de l’appel d’offres demande plus de temps que prévu
4.– Tout retard réduit l’intérêt de l’aliénation
IV.– LES ENSEIGNEMENTS À TIRER DE L’EXPÉRIENCE DE 2009 ET 2010
A.– DES RECETTES EXCEPTIONNELLES TRÈS DÉCEVANTES EN 2009
1.– Le retard pris par l’immobilier
2.– Aucune cession de fréquences
3.– Les palliatifs mis en oeuvre
B.– DE NOUVEAUX ESPOIRS DÉÇUS EN 2010
1.– La désillusion immobilière
2.– Les retards en matière de fréquences et de satellites
3.– De nouveaux palliatifs pour boucler l’année ?
C.– LES CONSÉQUENCES POUR LE BUDGET TRIENNAL 2011-2013
1.– Des recettes exceptionnelles possibles en matière de fréquences
2.– Des recettes douteuses en matière de satellites
3.– Les principales recettes immobilières se feront attendre jusqu’en 2014
4.– La loi de programmation militaire et le contexte économique
LISTE DES PROPOSITIONS DE LA MEC
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
I.– LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
II.– COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
- Autre titre : Les recettes exceptionnelles de la Défense : une anticipation approximative à l'épreuve de la réalité
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 191 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2623