Education thérapeutique du patient - Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre

Auteur(s) : Denis Jacquat - Alain Morin

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de la Santé et des Sports

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Présentation

Quinze millions de patients souffrent aujourd'hui de pathologies chroniques et 200 000 nouveaux patients, dont 150 000 diabétiques, sont diagnostiqués chaque année. Différentes études ont montré que la moitié des patients souffrant de diabète ou de maladies cardiovasculaires ne prenaient pas régulièrement leur traitement. Plus inquiétant, de 22 à 28% des patients ayant subi une transplantation rénale sont également non observants au risque d?entraîner un rejet de leur greffe. Toutes les études démontrent que l'éducation thérapeutique du patient (ETP) qui s'est progressivement développée depuis une vingtaine d'années est un facteur important d'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a introduit l'ETP par son article 84 dans le droit français. Cet article distingue l'éducation thérapeutique du patient et les actions d'accompagnement. L'ETP s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie... Les actions d'accompagnement font partie de l'éducation thérapeutique. Elles ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie". Ce rapport étudie les moyens de développer et de financer l'ETP."

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Sommaire


SYNTHESE 

INTRODUCTION 

1. ETAT DES LIEUX EN FRANCE 

1.1. Une multitude d’expériences et d’acteurs

1.2. Une présence à forte dominante hospitalière 

1.3. Un financement ambulatoire suffisant mais non pérenne

1.4. Un financement hospitalier non négligeable mais peu évalué 

1.5. Les organismes de protection sociale financent leurs propres programmes d’ETP et d’accompagnement

1.6. Une implication non négligeable de l’industrie pharmaceutique

1.7. Une formation initiale des professionnels de santé à l’ETP quasi inexistante

2. ETAT DES LIEUX EN EUROPE 

2.1. Allemagne 

2.2. Belgique 

2.3. Pays-Bas 

2.4. Suisse 

3. COMMENT DEVELOPPER L’EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT 

3.1. Une politique nationale de montée en charge du dispositif doit être définie en s’appuyant sur l’existant 

3.2. La formation à l’ETP des professionnels est primordiale
3.2.1. Formation initiale 
3.2.2. Formation continue

3.3. La recherche doit être amplifiée

3.4. Le recrutement des patients les plus à risque 

3.5. Les programmes d’ETP doivent être majoritairement disponibles en secteur ambulatoire28

3.6. Le rôle central du médecin traitant 

3.7. Les maisons et les pôles pluridisciplinaires de santé : structures et lieux de référence de l’ETP en ambulatoire ? 

3.8. L’ETP en établissements de santé 

3.8.1.1. Une introduction obligatoire dans le projet stratégique de l’établissement 

3.8.1.2. Une dynamisation par la création d’équipes transversales au sein des établissements pivots 

3.9. Une nécessaire coordination ville-hôpital

3.10. Une efficacité des programmes passant par une étroite collaboration des professionnels et des patients 

3.11. La notion d’entreprises proposant des prestations en lien avec la santé doit être précisée

3.12. L’agence régionale de santé est au cœur du dispositif.
3.12.1. Les priorités régionales en ETP
3.12.2. Une approche territoriale
3.12.3. L’ETP partie intégrante du projet régional de santé
3.12.4. L’introduction de l’ETP dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
3.12.5. L’ARS doit pouvoir accéder aux systèmes d’informations de l’assurance maladie 
3.12.6. La mise en place d’un centre régional de ressources 
3.12.7. L’ARS, clef de voûte du financement public 
3.12.8. Une indispensable coordination nationale

4. COMMENT FINANCER LA MONTEE EN CHARGE DE L’ETP 

4.1. Le fonds dédié : un dispositif lourd et peu incitatif 

4.2. Sanctuariser les crédits de prévention

4.3. La participation des assureurs complémentaires 

4.4. La place de l’industrie pharmaceutique 

4.5. L’augmentation des crédits d’assurance maladie 

4.6. Le financement doit être pérenne

4.7. La rémunération au forfait, une solution d’avenir ? 
4.7.1. En ambulatoire
4.7.2. En établissements de santé 

CONCLUSION 

PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA MISSION 

LETTRE DE MISSION

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 65 pages

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