Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Louis Léonard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale

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Présentation

La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée Xynthia" qui a plus particulièrement balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information présente un état des lieux de cette catastrophe : détermination des causes de la tempête, systèmes d'alerte, organisation et intervention des secours, réponses apportées a posteriori, ressources utilisées pour les indemnisations, etc."

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Sommaire

INTRODUCTION

I.— UNE CATASTROPHE AUX CAUSES MULTIPLES

A.— LA CONJONCTION DE PHÉNOMÈNES PHYSIQUES EXCEPTIONNELS
 1. Une conjonction exceptionnelle du vent et de la marée
 2. …ne doit pas faire oublier les tempêtes dévastatrices du passé
 
 B.— …AGGRAVÉE PAR DES INSUFFISANCES MULTIPLES
 1. Un système d’alerte globalement efficace, mais perfectible 
 a) les avis de Météo-France ont été largement diffusés 
 b) des secours globalement efficaces

 2. Des dysfonctionnements auxquels il convient de remédier 
 a) les modalités de diffusion des messages d’alerte doivent être revues
 b) le contenu des messages d’alerte doit davantage mentionner la submersion marine 
 c) le contenu des messages d’alerte doit être plus accessible aux autorités responsables des secours
 d) la population doit être mieux mobilisée
 e) les conditions de secours doivent être améliorées 

 3. Des documents d’urbanisme insuffisants : un empilement de documents hétéroclites, pas toujours complémentaires et parfois peu compatibles
 4. Des plans de prévention des risques mal adaptés 
 a) un nombre trop restreint de PPR 
 b) des PPR aux formulations trop imprécises
 c) l’aléa de référence : la pierre angulaire des PPR

II.— DES RÉPONSES PRÉCIPITÉES, INCOMPLÈTES ET PARFOIS ABSURDES

A.— UNE COMMANDE IMPOSSIBLE AU REGARD DES MOYENS MATÉRIELS ET HUMAINS ET DES DÉLAIS
 
 B.— DES CRITÈRES NON PERTINENTS
 1. Des consignes et des expressions incertaines 
 2. Les problèmes d’ajustement entre les critères retenus
 3. Le caractère plus expéditif qu’itératif de la méthode
 4. Des élus traités de façon méprisante et montrés du doigt par les services de l'État, des contradictions permanentes entre les discours et des pressions inadmissibles sur les propriétaires 
 5. L’incohérence dans la nature et la délimitation des zonages 
 6. Des risques juridiques majeurs et des discours contradictoires
 
 

 

III.— DES RESSOURCES INSUFFISANTES POUR LES INDEMNISATIONS

A.— XYNTHIA, UN COÛT ÉLEVÉ
 
 B.— UNE BONNE RÉACTIVITÉ DES ASSURANCES
 
 C.— DES MESURES DE RELOGEMENT D’URGENCE
 
 D.— UN RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES GLOBALEMENT ADAPTÉ MAIS DÉRESPONSABILISANT

 1. Le régime des catastrophes naturelles, un régime adapté qui permet la solidarité
 a) un système original et adapté
 b) … permettant aux assureurs de se réassurer avec la garantie de l’État

 2. Un régime vulnérable et déresponsabilisant
 
 E.— LES PREMIÈRES OFFRES DE FRANCE DOMAINE APPORTENT SATISFACTION MAIS RISQUENT DE CRÉER UN EFFET D’AUBAINE
 
 F.— LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES ET LE FONDS BARNIER PERMETTRONT-ILS DE FAIRE FACE AUX INDEMNISATIONS SANS DE NOUVELLES RECETTES ? 

 1. Le fonds Barnier joue un rôle fondamental
 2. Un fonds insuffisamment doté
 a) l’élargissement des interventions au cours des dernières années
 b) des ressources insuffisantes

 
 G.— DES INDEMNISATIONS DES PROFESSIONNELS BEAUCOUP TROP LENTES
 1. Des aides pour tous les professionnels 
 a) la mobilisation du fonds national de garantie des calamités agricoles 
 b) la mise en oeuvre du fonds d’allégement des charges (FAC) pour les agriculteurs
 c) l’aide au redémarrage des exploitations des saliculteurs 
 d) le plan pour les aquaculteurs (conchyliculteurs et pisciculteurs)
 e) l’indemnisation des entreprises commerciales, artisanales et de service 

 2. Des aides qui se font attendre, une situation difficile et des
 professionnels parfois mal informés
 
 
 H.— DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS L’ATTENTE
 1. Des aides ont été annoncées
 2. … mais les collectivités locales n’ont encore rien perçu 
 3. … et les dossiers s’enchevêtrent

IV.— L’EXIGENCE D’UNE AUTRE APPROCHE ET D’UNE AUTRE MÉTHODE

A.— RECONSTRUIRE ET ENTRETENIR LES DIGUES
 1. Une réflexion sur l’aménagement du territoire, la question du retrait de certaines zones inondables
 2. Pour une « gouvernance » des digues, avec une coordination nationale et une déclinaison locale
 3. La nécessité d’un « plan digue » qui doit s’adapter aux situations locales
 
 B.— AMÉLIORER L’ALERTE ET LES SECOURS 
 1. Une amélioration à prévoir au niveau local
 a) le développement du recours aux nouvelles technologies 
 b) la généralisation des documents sensibilisant la population aux risques

 2. …comme au niveau national
 3. La mise à l’abri de la population doit pouvoir être envisagée 
 
 C.— RENFORCER LA PRÉVENTION
 1. Mettre fin à la multiplicité des acteurs 
 2. Inciter les assurances à jouer un rôle en matière de prévention 
 a) les dispositions actuelles n’encouragent pas suffisamment les comportements de prévention
 b) plusieurs pistes nouvelles peuvent être explorées 
 c) le regroupement des différents acteurs doit être mis en oeuvre

 3. Prévoir des ressources supplémentaires pour le régime des catastrophes naturelles et pour le fonds Barnier 
 a) redéfinir le régime des catastrophes naturelles
 b) consolider le fonds Barnier
 c) faire participer les assureurs au financement du plan « digues » 

 4. Accroître le nombre des PPR

EXAMEN DU RAPPORT
 
 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS
 
 ANNEXES

 – Documents
 – Dossier cartographique : Charente-Maritime ; Vendée
 – Liste des personnes auditionnées et des personnes rencontrées lors des déplacements
 – Comptes rendus des auditions
Audition de MM. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo France, et Jean-Marie Carrière, directeur de la prévision à Météo France
Audition de MM. Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurance, Philippe Poijet, directeur des affaires juridiques et Frédéric Gudin du Pavillon, sous-directeur
Audition de MM. Thierry Masquelier, président directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Pierre Michel, directeur général adjoint de la CCR, en charge du département Informatique, du département
 Catastrophes naturelles - Fonds publics et du département des Investissements, Laurent Montador, directeur du département Catastrophes naturelles - Fonds Publics de la CCR, et Patrick Bidan, directeur de la
 souscription Catastrophes naturelles en France de la CCR  Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Sornin, président-directeur général de CRÉOCÉAN (société de services et de conseils en environnement maritime), accompagné de M. Patrice Walter, docteur en géologie maritime et de M. Georges Claverie, spécialiste d’hydrodynamique maritime et de modélisation
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Ven, directeur du Centre d’études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)
Audition, ouverte à la presse, audition de M. Paul Girod, président du Haut comité français pour la défense civile (HCFDC) et membre honoraire du Parlement, accompagné de M. Christian Sommade, délégué général du
 HCFDC
Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec, Président de l’Association nationale des élus du littoral (ANEL) 
Audition de MM. François Gérard (Conseil général de l’environnement et du développement durable), Michel Rouzeau (Inspection générale de l’Administration) et Philippe Dumas (Inspection générale des Finances),
 membres de la mission interministérielle de retour d’expérience, d’évaluation et de proposition d’action à la suite de la tempête Xynthia
Audition ouverte à la presse, de M. Fernand Verger, géographe, professeur à l’École normale supérieure, membre du Conseil national du littoral
Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice Parisé, directeur général de l’Institut géographique national (IGN), accompagné de M. Hervé Le Men, directeur de la maîtrise d’ouvrage déléguée du service public, et de
 M. Gilles Martinoty, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé du programme Litto3D
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Bignon, président du conseil d’administration du Conservatoire du littoral, accompagné de M. Bruno Toison, responsable de la délégation « Centre-atlantique »
Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bessero, directeur général du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Rocchi, président du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), accompagné de Mme Nicole Lenôtre, MM. Rodrigo Pedreros et Manuel Garcin
 (département « risques naturels et sécurité du stockage du CO2 »)
Audition, ouverte à la presse, de M. André Bachoc, chef du service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI), accompagné de Mme Isabelle Leleu, chef de service adjointe et
 M. Bruno Janet (pôle « modélisation et hydrologie opérationnelle »)
Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Doligé, sénateur, président du centre européen de prévention du risque « inondation » (CEPRI) 
Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques (DGPR), accompagné de Mme Anne-Marie Levraut, chef du service des risques naturels et hydrauliques 
Audition, ouverte à la presse, de M. Raymond Léost, pilote du réseau juridique de France Nature Environnement (FNE), accompagné de Mme Morgane Piederrière, chargée des relations institutionnelles
Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Ratier, directeur général adjoint de Météo France, accompagné de M. Patrick Chassagneux, responsable du département des missions institutionnelles
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Borloo, Ministre d’État, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
– Liste des missions et rapports mentionnés dans le présent rapport
 – Sigles

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Fiche technique

Autre titre : Après Xynthia : pour une nouvelle gestion des catastrophes naturelles

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 487 pages

Édité par : Assemblée Nationale

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