Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
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Présentation
Comment la révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée en 2007, s'articule t'elle avec les acquis et les objectifs de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), appliquée en totalité depuis 2006 ? Pour tenter de répondre à cette question, la Mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, constituée chaque année depuis 2003 au sein de la commission des finances, a privilégié deux thématiques : l'examen de la gestion budgétaire déconcentrée au regard de l'impact de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE) - l'évolution des relations avec les opérateurs de l'Etat, illustrée par l'exemple spécifique des universités.
Sommaire
INTRODUCTION
LES RECOMMANDATIONS DE LA MILOLF
I.– LA LOLF ET LA RÉATE : LE CROISEMENT DES RÉFORMES
A.– LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT
1.– Une administration territoriale de l’État largement redessinée
2.– Une mise en oeuvre complexe, marquée par de nombreuses difficultés
a) Multiplicité des interlocuteurs
b) Complexité des modes de gestion
c) Implantations immobilières à rationaliser
B.– LES NOUVELLES MODALITÉS DE GESTION DES SERVICES DÉCONCENTRÉS : LES INNOVATIONS DE LA LOLF À L’ÉPREUVE DE LA RÉATE
1.– Les progrès accomplis dans le dialogue de gestion
2.– La RéATE impose une vigilance accrue de la part du contrôleur financier
3.– L’autonomie réelle des responsables locaux reste toute relative
4.– La RéATE ne facilite pas en soi une meilleure intégration de la performance dans la gestion budgétaire
5.– La modification attendue de la maquette budgétaire : la création d’un programme regroupant les crédits de fonctionnement courant des DDI
6.– Le déploiement laborieux de Chorus
II.– LES FINANCEMENTS INNOVANTS DES UNIVERSITÉS : L’EXIGENCE D’UNE ADAPTATIONÀ LA LOGIQUE DE LA LOLF
A.– LE CADRE RENOUVELÉ DES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES UNIVERSITÉS
1.– Une majorité d’universités autonomes
2.– Des opérateurs comme les autres ?
B.– UNE DÉMARCHE DE PERFORMANCE EN COURS DE MUTATION
1.– Des performances mieux prises en compte dans l’allocation des moyens
2.– Des performances mieux prises en compte dans la gestion
C.– PLAN CAMPUS, INVESTISSEMENTS D’AVENIR : DES DISPOSITIFS EXTRABUDGÉTAIRES ET DÉROGATOIRES AU DROIT COMMUN DE LA LOLF
1.– Le plan Campus
2.– Le programme d’investissements d’avenir
3.– Adapter la gouvernance universitaire
4.– Respecter les objectifs de la LOLF
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE 1 : AUDITIONS ET DÉPLACEMENT DE LA MISSION
A.– AUDITIONS DE LA MISSION
B.– DÉPLACEMENT DE LA MISSION
ANNEXE 2 : RAPPEL DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE LA MILOLF N° 1807 DE JUILLET 2009 (« CHORUS AU COEUR DE LA LOLF »)
Fiche technique
Autre titre : LOLF et réformes de l'Etat : complémentarité ou contradiction ?
Type de document : Rapport parlementaire
Pagination : 64 pages
Édité par : Assemblée Nationale