Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Entrée en vigueur le 1er janvier 2002, l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été instituée par la loi du 20 juillet 2001 pour contribuer à la prise en charge financière de la perte d'autonomie des personnes âgées. Le rapport, qui s'inscrit dans le cadre du programme annuel de travail de l'IGAS, présente les résultats des contrôles effectués dans six départements (Côte d'Or, Corse du Sud, Hérault, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Yvelines). Le rapport rappelle d'abord les conclusions du rapport de juillet 2009 dont les conclusions et propositions se trouvent pour l'essentiel confirmée par les six nouveaux contrôles menés. Il se centre dans une seconde partie sur sept axes d'analyses transversales qui débouchent sur une série de recommandations pour la plupart complémentaires à celles développées en juillet 2009.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 67 pages

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