Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France
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Présentation
M. Hervé Maurey, sénateur, s'est vu confié par le Premier ministre une mission relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit. Son rapport souligne l'importance des enjeux industriels, économiques et sociétaux associés au déploiement des réseaux de nouvelle génération, notamment en fibre optique, qui représente un investissement considérable pour la prochaine décennie. Au-delà des fonds issus de l'emprunt national en faveur du très haut débit et du fonds d'aménagement numérique des territoires créé par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, l'auteur examine différentes modalités d'alimentation à terme et formule plusieurs recommandations visant à mettre en oeuvre la démarche d'aménagement numérique du territoire.
Sommaire
Préface
Lettre de mission
Introduction
- I - La France se doit de relever le défi du très haut débit
Des enjeux fondamentaux
Le déploiement du très haut débit : un investissement et non un coût
- II - La fibre optique, « la » technologie du très haut débit
La fibre optique
Les réseaux câblés
Les technologies sur le réseau cuivre
Les réseaux mobiles 4G et les technologies sans fil
Les solutions satellitaires
- III - Comment atteindre les objectifs fixés par le Président de la République ?
Des objectifs de déploiement ambitieux
Le choix du Gouvernement : le programme national « très haut débit »
-Les modalités du programme national
-Un choix qui soulève des inquiétudes
-Des solutions alternatives non retenues
-La nécessité d’un engagement politique fort de l’Etat à conduire son programme
Un préalable : le véritable haut débit pour tous
- IV - Coûts de déploiement du très haut débit et besoins en financement public
Les coûts du déploiement d’un réseau national
Les besoins en subventionnement public
Le dimensionnement du fonds d’aménagement numérique des territoires
- V - Le financement du fonds d’aménagement numérique des territoires
Les différents mécanismes d’abondement envisageables
Les solutions proposées
Une nécessaire mise en œuvre rapide de l'abondement du fonds
Conclusion
Annexes
-A- Liste des recommandations
-B- Liste des personnes auditionnées
-C- Réseaux d’initiatives publiques en fibre optique
-D- Les grandes étapes de la réglementation des télécommunications depuis 1987
-E- La loi sur la lutte contre la fracture numérique
-F- Glossaire