Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires européennes - Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Présentation

La Politique agricole commune (PAC) a été créée par le traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, avec les objectifs suivants : accroître la compétitivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir les approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Elle a connu plusieurs réformes, générales ou sectorielles, laissant, selon le rapport, « le sentiment d'une réforme permanente mais, en vérité, inachevée ». Dans la perspective d'une nouvelle réforme pour la période 2014-2020, le présent rapport s'interroge sur les moyens de restaurer la légitimité de la PAC. Il préconise notamment de l'orienter autour de deux piliers : une PAC au service de l'agriculture et de l'alimentation et une PAC au service des territoires et de l'environnement.

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Sommaire

POSITIONS ET PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
 
INTRODUCTION

I. LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME : DONNER DU SENS À LA PAC

A. LA PAC À UN NOUVEAU TOURNANT
1. Une succession de réformes qui n’aboutit qu’à une insatisfaction permanente
a) Les « petites » réformes ciblées
b) Les « grandes » réformes générales
c) Les traits communs aux réformes

2. Une perte de légitimité associée à un échec patent de communication.
a) L’aide directe au revenu : une légitimité à retrouver
b) Une PAC coupée de ses soutiens
c) Un échec patent de communication

3. Des doutes croissants sur l’efficacité de la PAC
 
B. L’AGRICULTURE EUROPÉENNE DANS UN NOUVEAU CONTEXTE
1. Le contexte économique
a) Une agriculture européenne soumise à la volatilité des marchés
b) Un impératif de compétitivité à redéfinir

2. Le contexte politique
a) Un foisonnement d’initiatives
b) La réflexion au niveau des institutions européennes
c) La position française sur la réforme de la PAC

3. Le contexte budgétaire
a) Rappels sur le budget de la PAC
b) La réforme de la PAC et la révision du budget européen
c) PAC et soldes nets

 
C. LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME
1. Pourquoi encore une PAC en 2014 ? La modernité du défi alimentaire
a) La sécurité alimentaire : un enjeu stratégique mondial
b) La sécurité alimentaire, un objectif quantitatif et une responsabilité européenne
c) La sécurité alimentaire : un défi qualitatif

2. Une PAC plus équitable
a) L’équité entre agriculteurs
b) L’inégalité entre États membres

3. Préalables pour une réforme réussie
a) Une PAC forte et simple
b) Retrouver l’adhésion du citoyen et du monde agricole

 

II. LES OUTILS DE LA PAC : REPÈRES POUR UNE RÉFORME

A. LES INSTRUMENTS DE GESTION DES MARCHÉS AGRICOLES : PRIVILÉGIER UNE APPROCHE PRAGMATIQUE
1. Un changement de paradigme pour l’Europe
a) Le démantèlement progressif des outils de régulation
b) Un retour en arrière improbable
c) Vers une régulation mondiale ?

2. Quelles politiques de substitution ? Conserver ce qui fonctionne et apprendre à gérer le risque
a) Ne pas désarmer unilatéralement
b) Améliorer les mécanismes d’intervention
c) Promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux
d) Apprendre à gérer le risque

3. Renforcer l’organisation des producteurs et des filières
a) Le rôle irremplaçable des organisations de producteurs
b) Comment renforcer le rôle des organisations de producteurs et des organismes interprofessionels ?

 
B. LES AIDES DIRECTES AU REVENU DES AGRICULTEURS : ADAPTER UN OUTIL DEVENU INCONTOURNABLE
1. Les aides directes : l’instrument principal de la PAC
a) Description sommaire
b) Des aides directes maintenues

2. Les réformes du mode de calcul
a) L’abandon des références historiques
b) La limitation des aides
c) Des pistes nouvelles à explorer

3. La convergence des aides directes entre États membres
a) La question de l’inégalité des niveaux d’aides
b) Une solution de compromis : vers un barème réaliste

 
C. DYNAMISER LE DEUXIÈME PILIER ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL
1. Les caractéristiques du deuxième pilier
a) Un deuxième pilier très politique
b) Une organisation budgétaire très différente de celle du premier pilier
c) Une organisation confuse et sans cohérence

2. Un pilier de plus en plus solide
a) Un pilier soutenu de façon presque unanime
b) L’exception française

3. Un deuxième pilier rénové
a) Travailler en synergie avec les acteurs locaux
b) S’engager dans une perspective de long terme

 

III. LES ORIENTATIONS POSSIBLES

A. LA QUESTION ENVIRONNEMENTALE EN DÉBAT
1. Le traitement des questions environnementales aujourd’hui
a) La situation actuelle : la conditionnalité
b) Les propositions en faveur d’une nouvelle écoconditionnalité

2. PAC et « biens publics »
a) Présentation
b) Appréciation critique

 
B. LES SCÉNARII POSSIBLES
1. Le statu quo ou le démantèlement de la PAC : les scénarii de l’inacceptable
a) L’impossible statu quo
b) L’inacceptable démantèlement de la PAC

2. Une base de travail européenne pour les discussions futures
a) Des objectifs consensuels
b) La modernisation des outils de la PAC

3. La déclaration franco-allemande : une PAC rénovée et simplifiée, à objectif économique
a) La position commune franco-allemande : plus qu’une déclaration de principe, une base de négociations
b) Le contenu de la position franco-allemande

 
C. LES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
1. Le premier volet de la PAC : une PAC orientée vers l’agriculture et l’alimentation
a) Remettre l’agriculture au coeur de la PAC
b) Les conséquences pour le premier pilier

2. Le deuxième volet de la PAC : une PAC au service des territoires et de l’environnement, patrimoine commun
a) Miser sur les territoires
b) Les orientations proposées

c) Laisser de la souplesse dans l’organisation
3. Le scénario proposé par le groupe de travail
a) Premier pilier : agriculture et alimentation
b) Deuxième pilier : territoires et environnement

 

CONCLUSION

EXAMEN PAR LES DEUX COMMISSIONS
ANNEXE 1 : CONTRIBUTION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL AU NOM DU GROUPE SOCIALISTE, APPARENTÉS ET RATTACHÉS
ANNEXE 2 : CONTRIBUTION DES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL APPARTENANT AU GROUPE CRC/SPG
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS

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Fiche technique

Autre titre : Redonner du sens à la PAC

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 125 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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