Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances

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Présentation

Créées à partir de 1982, les missions locales et permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) ont pour objectif d'aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale. L'Etat s'implique de plus en plus dans le financement et la définition des objectifs des missions locales (reconnaissance de leur appartenance au service public de l'emploi en 2005 - la même année, création du contrat d'insertion dans la vie sociale - CIVIS, dispositif d'accompagnement renforcé dont l'Etat confie la gestion exclusive aux missions locales en leur accordant des financements pour le recrutement de 2 000 conseillers supplémentaires - insertion dans le service public de l'orientation en 2009, etc.). Parallèlement, les missions locales doivent désormais s'articuler avec Pôle emploi, créé en 2008 dans le cadre de la réorganisation du service public de l'emploi. Dans ce contexte d'accélération des évolutions concernant les missions locales et de chômage des jeunes élevé (23 % au premier trimestre 2010, contre 9,5 % pour l'ensemble de la population métropolitaine), la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi ont confié à l'Inspection générale des finances une mission consistant à analyser les points forts et les points faibles des missions locales et à formuler des propositions pour améliorer sa performance globale.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. DES STRUCTURES FEDERATRICES DONT LA GESTION ET LES RESULTATS

1.1. Des structures fédératrices qui fournissent un service intégré d’accompagnement global orienté vers l’emploi
 1.1.1. Un outil commun à l’État et aux collectivités locales associant des
 partenaires locaux au sein de structures autonomes
 1.1.2. L’accompagnement global au service d’une orientation vers l’emploi de
 plus en plus affirmée
 1.1.3. Un métier commun d’intégrateur de services en direction des
 jeunes reposant sur trois piliers : accueil, entretiens, partenariats
 
 1.2. Une situation financière saine dans l’ensemble mais d’importants points de vigilance à observer
 1.2.1. Une situation financière saine dans l’ensemble mais des fragilités dans
 certaines missions locales
 1.2.2. Un glissement vieillesse technicité modéré mais des charges peu flexibles
 en raison du poids des charges de personnel
 1.2.3. Une capacité limitée à gérer des financements spécifiques, qui s’est
 notamment traduite par des incidents dans la gestion des crédits du fonds
 social européen
 
 1.3. Des résultats qui, bien qu’à considérer avec prudence en raison des insuffisances lourdes de l’évaluation, témoignent du potentiel du dispositif
 1.3.1. Des efforts d’évaluation d’autant plus insuffisants que les difficultés
 méthodologiques à surmonter sont importantes
 1.3.2. Des résultats qui témoignent du potentiel du dispositif
 1.3.3. Des coûts de gestion globalement moins élevés que ceux des autres
 opérateurs

2. UN RESEAU STRUCTURE MAIS DONT LA CONSOLIDATION EST INDISPENSABLE

2.1. Des outils de coordination limités et une architecture institutionnelle fragmentée tant au niveau national que régional
 2.1.1. La convention collective de 2001 et le protocole de 2005 sont en partie
 obsolètes
 2.1.2. Des instances nationales qui rendent insuffisamment compte de la
 pluralité des acteurs et des missions
 2.1.3. Une animation régionale hétérogène aux objectifs mal définis
 
 2.2. La convention pluriannuelle d’objectifs, un outil de pilotage puissant mais en risque d’attrition
 2.2.1. Un outil de pilotage puissant
 2.2.2. Une sousexploitation
 qui fait peser un risque d’attrition sur le dispositif
 
 2.3. Un outil de gestion unique structurant pour le réseau mais administré selon un modèle à bout de souffle
 2.3.1. Un outil de gestion unique : Parcours 3
 2.3.2. Un modèle d’administration à bout de souffle

3. DES PROPOSITIONS FONDEES SUR LES ATOUTS DES MISSIONS LOCALES

3.1. Objectif 1 : Renforcer le potentiel fédérateur des missions locales
 3.1.1. Préserver l’autonomie des missions locales vis à vis
 de l’État, des
 collectivités locales et de Pôle emploi
 3.1.2. Systématiser la formulation de plans stratégiques par les missions locales
 et, parallèlement, inciter au développement d’actions en mode projet
 3.1.3. Conforter l’orientation des missions locales en direction de l’emploi
 
 3.2. Objectif 2 : Développer des incitations à la performance adaptées aux spécificités des missions locales
 3.2.1. Intensifier l’utilisation des outils de pilotage existants
 3.2.2. Adapter la convention pluriannuelle d’objectifs
 3.2.3. Développer des outils d’analyse pour accompagner le renforcement de
 l’évaluation
 
 3.3. Objectif 3 : Consolider et dynamiser le réseau

 3.3.1. Sécuriser le portage technique et financier de Parcours 3 et ICARE
 3.3.2. Améliorer le dialogue institutionnel au niveau national en rendant l’UNML
 membre d’un CNML recentré sur une fonction stratégique d’orientation
 3.3.3. Clarifier le statut des animations régionales
 3.3.4. Développer une marque
 3.3.5. Adapter la convention collective aux évolutions du métier

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 309 pages

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