Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Culture et de la Communication

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Présentation

La mission confiée au groupe de travail portait sur la réutilisation c'est-à-dire l'usage par des tiers d'informations numérisées produites ou détenues par des services administratifs culturels dans le cadre d'une mission de service public. Le rapport présente les orientations du groupe pour la création d'une charte en faveur de la mise à disposition des contenus culturels numériques.

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Sommaire


Principe général 

Définition 

UNE AMBITION CULTURELLE

Principe N°1 - Multiplier les réutilisations par les éditeurs et les particuliers 
Recommandation n°1 
Conclure des accords de réutilisation avec les éditeurs des sites internet les plus fréquentés
Recommandation n°2
Lever les obstacles à la présence de données françaises sur les sites collaboratifs
Recommandation n°3 
Favoriser les appropriations innovantes et créatives par les particuliers
Recommandation n°4 
Associer des coordonnées géographiques aux données numérisées

Principe N°2 - Valoriser l’identité des sites culturels publics 
Recommandation n°5 
Associer une étiquette contenant une “signature” à chaque donnée réutilisée
Recommandation N°6
Réaffirmer culture.fr comme outil stratégique de la diffusion
Recommandation N°7
Intégrer des outils collaboratifs dans les sites culturels publics 

UNE OFFRE ATTRACTIVE 

Principe N°3 - Réduire le nombre des interlocuteurs
Recommandation n°8
Faire émerger un réseau de pôles de distribution
Recommandation n°9 
Habiliter l’administration détentrice à délivrer les autorisations de réutilisation

Principe N°4 - Structurer une offre lisible et accessible 
Recommandation n°10 

Assurer la publicité des ressources : le répertoire
Recommandation n°11 
Rendre publics le régime de réutilisation et la grille tarifaire pour chaque fonds
Recommandation n°12 
Intégrer la question des ayants droit aux stratégies de collecte, production et diffusion
Recommandation n°13 
Garantir la compatibilité et la qualité numérique des données

Principe N°5 - Parier sur l’effet multiplicateur de la gratuité et des tarifs modiques
Recommandation n°14 
Proposer une licence “clic” gratuite en cas de réutilisation non commerciale
Recommandation n°15 
Tarifer au prix le plus bas possible, en cas de réutilisation commerciale

UNE OFFRE COORDONNÉE 

Principe N°6 - Harmoniser l’action des détenteurs de fonds
Recommandation n°16 
Créer une structure “support” pour mutualiser des outils, stimuler et accompagner les détenteurs de fonds
Recommandation n°17 
Fournir aux gestionnaires de fonds des outils communs : un vade-mecum, un glossaire, une licence-type...
Recommandation n°18 
Lever les incertitudes normatives actuelles
Recommandation n°19 
Concilier la réutilisation avec la préservation des archives publiques

Principe N°7 - Clarifier les frontières entre les initiatives publiques et privées 
Recommandation n°20 
Organiser une fonction de médiation
Recommandation n°21 
Multiplier les appels à projets de réutilisation

UNE DIFFUSION RÉGULÉE ET RESPONSABLE 

Principe N°8 - Contrôler les réutilisations et les usages 
Recommandation n°22 
Être vigilant face aux risques de réutilisations irrégulières
Recommandation n°23 
Limiter voire interdire certaines réutilisations pour des fonds ou des usages sensibles

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 65 pages

Édité par : Ministère de la culture et de la communication

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