Partager notre patrimoine culturel - Propositions pour une charte de la diffusion et de la réutilisation des données publiques culturelles numériques

Principe général 

Définition 

UNE AMBITION CULTURELLE

Principe N°1 - Multiplier les réutilisations par les éditeurs et les particuliers 
Recommandation n°1 
Conclure des accords de réutilisation avec les éditeurs des sites internet les plus fréquentés
Recommandation n°2
Lever les obstacles à la présence de données françaises sur les sites collaboratifs
Recommandation n°3 
Favoriser les appropriations innovantes et créatives par les particuliers
Recommandation n°4 
Associer des coordonnées géographiques aux données numérisées

Principe N°2 - Valoriser l’identité des sites culturels publics 
Recommandation n°5 
Associer une étiquette contenant une “signature” à chaque donnée réutilisée
Recommandation N°6
Réaffirmer culture.fr comme outil stratégique de la diffusion
Recommandation N°7
Intégrer des outils collaboratifs dans les sites culturels publics 

UNE OFFRE ATTRACTIVE 

Principe N°3 - Réduire le nombre des interlocuteurs
Recommandation n°8
Faire émerger un réseau de pôles de distribution
Recommandation n°9 
Habiliter l’administration détentrice à délivrer les autorisations de réutilisation

Principe N°4 - Structurer une offre lisible et accessible 
Recommandation n°10 
Assurer la publicité des ressources : le répertoire
Recommandation n°11 
Rendre publics le régime de réutilisation et la grille tarifaire pour chaque fonds
Recommandation n°12 
Intégrer la question des ayants droit aux stratégies de collecte, production et diffusion
Recommandation n°13 
Garantir la compatibilité et la qualité numérique des données

Principe N°5 - Parier sur l’effet multiplicateur de la gratuité et des tarifs modiques
Recommandation n°14 
Proposer une licence “clic” gratuite en cas de réutilisation non commerciale
Recommandation n°15 
Tarifer au prix le plus bas possible, en cas de réutilisation commerciale

UNE OFFRE COORDONNÉE 

Principe N°6 - Harmoniser l’action des détenteurs de fonds
Recommandation n°16 
Créer une structure “support” pour mutualiser des outils, stimuler et accompagner les détenteurs de fonds
Recommandation n°17 
Fournir aux gestionnaires de fonds des outils communs : un vade-mecum, un glossaire, une licence-type...
Recommandation n°18 
Lever les incertitudes normatives actuelles
Recommandation n°19 
Concilier la réutilisation avec la préservation des archives publiques

Principe N°7 - Clarifier les frontières entre les initiatives publiques et privées 
Recommandation n°20 
Organiser une fonction de médiation
Recommandation n°21 
Multiplier les appels à projets de réutilisation

UNE DIFFUSION RÉGULÉE ET RESPONSABLE 

Principe N°8 - Contrôler les réutilisations et les usages 
Recommandation n°22 
Être vigilant face aux risques de réutilisations irrégulières
Recommandation n°23 
Limiter voire interdire certaines réutilisations pour des fonds ou des usages sensibles