De la mondialisation à l'universalisation : une ambition sociale - Rapport intermédiaire au Président de la République

Avant-propos

Quel est l’état du monde aujourd’hui ?

Une nouvelle étape pour la mondialisation

De la globalisation à l’universalisation

Le comité d’experts de la mission

Personnes consultées

Coup de gueule

Partie 1 Après la globalisation : l’universalisation, une nouvelle étape construite sur le principe de commune humanité

Chapitre I
La Globalisation face au risque de fragmentation
Les trois phases de la mondialisation
Quelques caractéristiques de l’actuelle globalisation
Le risque de la grande fragmentation

Chapitre II
L’universalisation par le principe de commune humanité
L’universalisation, nouvelle étape de la mondialisation    
Le principe de commune humanité

Partie 2 Le travail décent, un nouveau bien public mondial

Chapitre I
Le travail décent est d’ores et déjà un concept mondial    
Le travail décent, épine dorsale de l’OIT
Garder une définition large du travail

Chapitre II
Trois outils clés pour permettre le travail décent
Les transferts monétaires conditionnels : des programmes sociaux moteurs de l’économie
L’accès aux outils financiers : les deux conclusions politiques de la finance des pauvres
La nécessité d’un socle de protection sociale (SPS)

Chapitre III
Nouveau consensus politique : le travail décent est un bien public mondial
La fin des consensus et des conditionnalités, le temps des axes de convergence
Le travail décent est un bien public

Chapitre IV
Le droit au travail décent a toute sa place dans les règles commerciales
Un débat ancien qu’il faut renouveler
Un déséquilibre juridique problématique
Trois voies pour intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce

Partie 3 La responsabilité sociale des entreprises

Changement de paradigme
Éléments de contexte

Chapitre I
Des règles du jeu plutôt douces
L’épopée d’ISO 26 000
Tout en souplesse...
Un processus en constante évolution

Chapitre II
À la recherche d’une nouvelle définition de l’entreprise
Points de vue nationaux
Les leviers à l’international

Chapitre III
L’heure des comptes    
Des débuts timides
La mise en place des bilans de RSE

Chapitre IV
Une instance pour réguler
La montée en puissance des Investissements socialement responsables (ISR)
Vers l’idée d’une agence indépendante de la valeur globale des entreprises

Chapitre V
Rémunérations : stock-options sous condition

Chapitre VI
Traçabilité : la nécessaire expérimentation
L’argumentaire d’Alain Supiot
La traçabilité vue du terrain...
... et de la Belgique

Partie 4 Réoxygéner le monde, en permettant l’essor d’un nouveau modèle d’entreprise : le social business

Chapitre I
Un nouveau modèle d’entreprise
Un enjeu politique : donner une place économique à l’altruisme

Chapitre II
Le mouvement est déjà lancé

Chapitre III
Des dividendes conditionnés et plafonnés

Partie 5 Une autorité politique pour la gouvernance de l’universalisation

Chapitre I
Une autorité universelle et légitime

Chapitre II
Une autorité politique universelle

Chapitre III
Des outils pour informer l’autorité politique
Chaque indice a ses propres limites
Les indices restent des outils
dans les mains de la gouvernance

Chapitre IV
Une gouvernance qui permette le débat

Conclusion

Liste des propositions

Lettre de mission du président de la République

Annexes

Annexe 1 Documents complémentaires
Extrait du rapport au Premier ministre Pour sortir de l’isolement, un nouveau projet de société, par Christine
Boutin, La Documentation française, 2003

Annexe 2 Contributions
Contribution de Muhammad Yunus, économiste, prix Nobel de la paix
Contribution de Maurice Allais, prix Nobel d’économie
Contribution de Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock
Contribution de Marc Blondel, ancien secrétaire général de Force ouvrière, ancien membre du conseil d’administration du BIT
Contribution d’Olivier Bobineau, sociologue
Contribution d’Alain Caillé, sociologue
Contribution de Bernard Cassen, secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac France 
Contribution de Marc Deluzet, délégué général de l’Observatoire social international
Contribution de Michel Doucin, ambassadeur, et de François Fatoux, délégué général de l’Orse 
Contribution de Jean-Christophe Fromantin, président de Export entreprises, maire de Neuilly-sur-Seine
Contribution de Pierre-Noël Giraud, professeur d’économie à Mines Paris Tech et Paris Dauphine
Contribution de Mario Giro, responsable Relations internationales, communauté de Sant’Egidio
Contribution de Jean-Luc Gréau, économiste
Contribution de Bernard Guionnet, président du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Contribution de Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre, président de l’Autorité des marchés financiers
Contribution de Bertrand de Kermel, président du Comité pauvreté et politique
Contribution de Vincent Lenhardt , senior advisor auprès du Boston Consulting Group
Contribution de Yves Marre , président ONG Friendship
Contribution de François Martin, consultant international
Contribution de Sylvie Matelly, directrice de recherche à l’Iris
Contribution de Philippe Moreau-Defarges, ministre plénipotentiaire
Contribution de Matthieu Ricard, moine bouddhiste, Karuna-Schechen
Contribution de Bertrand Vergely , philosophe

Annexe 3 Avis d’institutionnels
Contribution de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Contribution du Centre des jeunes dirigeants d’entreprise (CJD)
Contribution de la Confédération générale du travail (CGT)
Contribution de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Contribution de l’UMP – 
Le Mouvement populaire
Contribution du Nouveau Centre
Contribution du Front national
Contribution du Parti communiste français
Contribution du cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, président de la Conférence des évêques de France 
Contribution de Mohammed Moussaoui, président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
Contribution de David Messas,
Grand Rabbin de Paris

Annexe 4 Analyse des ministères
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie

Annexe 5 Bibliographie

Annexe 6 Sigles