Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Présentation

Dans le prolongement des chantiers ouverts par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises majeures, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat s'est interrogée sur la contribution des réserves militaires et civiles à la gestion de ces crises. Dix ans après la réforme des réserves militaires, quelques années après l'émergence de réserves civiles, la commission a souhaité savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics pourront s'appuyer sur les réserves militaires et civiles pour prolonger et amplifier la capacité de l'Etat à faire face à ces crises, à intervenir efficacement et à protéger la population.

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Sommaire

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DU RAPPORT
 
INTRODUCTION

 

PREMIÈRE PARTIE LA FRANCE DOIT SE PRÉPARER À DES SCÉNARIOS DE CRISES MAJEURES

I. LES RISQUES MILITAIRES : LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS FRANÇAIS DANS LE MONDE
 
II. LES ATTAQUES TERRORISTES : UNE NOUVELLE MENACE POUR LE TERRITOIRE NATIONAL
 
III. LA MULTIPLICATION DES CATASTROPHES NATURELLES ET TECHNOLOGIQUES
 
IV. LES PANDÉMIES : UNE NOUVELLE FORME DE RISQUE

 

DEUXIÈME PARTIE LA GESTION DES CRISES REPOSE D’ABORD SUR LES FORCES D’ACTIVE DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS

I. LE RECOURS AUX FORCES D’ACTIVE COMME AUX RÉSERVES S’INSCRIT DANS LES DISPOSITIFS DE GESTION DES CRISES
 
A. L’ARCHITECTURE DE LA DIRECTION POLITIQUE ET STRATÉGIQUE DE CRISE A ÉTÉ RÉCEMMENT PRÉCISÉE
1. La direction politique et stratégique de crise
2. La conduite interministérielle de crise sur le territoire national
3. La conduite des opérations militaires en dehors du territoire national

 
B. LA PRÉPARATION DES CRISES S’APPUIE SUR UN EFFORT DE PLANIFICATION EN COURS
1. Les plans « pirates »
2. Les plans généraux et/ou particuliers de secours aux personnes
3. Les activités d’importance vitale
 
II. DES FORCES D’ACTIVE DES ARMÉES, DES SERVICES DE SÉCURITÉ ET DE SECOURS CALIBRÉS POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES
A. LES ARMÉES SONT CALIBRÉES POUR FAIRE FACE À DES CRISES MAJEURES TANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL QUE SUR DES THÉÂTRES EXTÉRIEURS
1. Le format des armées permet de faire face à des crises majeures
2. Des capacités en alerte suffisante pour répondre immédiatement à des crises majeures
 
B. LES FORCES DE POLICE, DE SECURITÉ CIVILE ET DE SECOURS SONT EN MESURE DE GÉRER DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS
1. Des effectifs de police suffisants pour assurer l’ordre public en liaison avec la gendarmerie
2. La police municipale constitue un renfort ponctuel
3. La sécurité civile et la protection de la population

 

TROISIÈME PARTIE LES FORCES D’ACTIVE DOIVENT CEPENDANT POUVOIR COMPTER SUR LE RENFORT DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES

I. UNE RÉSERVE MILITAIRE PROFONDÉMENT REMANIÉE
A. DE LA RÉSERVE DE MASSE À LA RÉSERVE D’EMPLOI INTÉGRÉE AUX FORCES D’ACTIVES
1. Une mutation profonde
2. Une réserve intégrée aux forces actives
3. Un engagement volontaire et par nature fragile
 
B. UN FORMAT CALIBRÉ POUR LA GESTION DE CRISE MAIS UNE MONTÉE EN PUISSANCE FREINÉE PAR LES CONTRAINTES BUDGÉTAIRES
1. Un format formellement établi en fonction d’un scénario de crise
2. Un budget contraint pour un coût global mal évalué
 
C. DES MISSIONS DIFFÉRENTES SELON LES DIFFÉRENTES ARMÉES ET SERVICES
1. La réserve de la gendarmerie
2. La réserve opérationnelle de l’armée de terre
3. La réserve opérationnelle de la marine nationale
4. Les réservistes opérationnels de l’armée de l’air
5. Service de santé des armées
6. Direction Générale pour l’Armement (DGA)
7. Service des Essences des Armées (SEA)
 
D. UNE RÉSERVE CITOYENNE À LA CROISÉE DES CHEMINS
 
II. L’ÉMERGENCE DE RÉSERVES CIVILES
A. LA RÉSERVE CIVILE DE LA POLICE NATIONALE EN DÉVELOPPEMENT
1. Une réserve civile de la police nationale inspirée de celle de la gendarmerie
2. Un service volontaire citoyen de la police nationale qui ressemble à la réserve citoyenne des armées
 
B. LES RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE ENCORE EMBRYONNAIRES
1. Des réserves de sécurité civile à l’initiative des communes
2. Des réservistes bénévoles
3. Un développement encore limité
4. Une réserve qui a du mal à trouver sa place
 
C. UN CORPS DE RÉSERVE CIVILE SANITAIRE QUI COMMENCE À SE DÉVELOPPER
1. Un renfort sanitaire en réponse à des situations exceptionnelles
2. Deux réserves qui correspondent à des logiques différentes
3. Un statut juridique et financier protecteur
4. La difficile montée en puissance des effectifs et un problème de positionnement
 
D. UNE RÉSERVE PÉNITENTIAIRE EN COURS DE FORMATION
 
III. D’AUTRES FORMES DE VOLONTARIAT CONCOURENT À LA SÉCURITÉ NATIONALE
 
IV. DES DISPOSITIFS DE RÉSERVES HÉTÉROGÈNES QUI DÉPENDENT DE LA FIDÉLISATION DES RÉSERVISTES
A. DES PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION COMMUNS
 
B. DES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ENCORE HÉTÉROGÈNES
 
C. UN PAYSAGE DES RÉSERVES PEU LISIBLE POUR LES CITOYENS ET LES EMPLOYEURS
 
D. DES DISPOSITIFS QUI DÉPENDENT DE LA FIDÉLISATION DES VOLONTAIRES

 

QUATRIÈME PARTIE CES RÉSERVES PEUVENT CONSTITUER UN RENFORT UTILE À LA BONNE GESTION DES CRISES

I. AU DÉCLENCHEMENT DE LA CRISE, UN RÔLE LIMITÉ MAIS NÉCESSAIRE DANS L’ARMEMENT DES ÉTATS-MAJORS DE CRISE
A. UN RÔLE LIMITÉ DANS LES PREMIÈRES HEURES DE CRISES
 
B. UN RÔLE IMPORTANT DANS L’ARMEMENT DES ÉTATS-MAJORS DE CRISE
1. La contribution des réservistes à l’armement des états-majors des zones de défense
2. Les réservistes du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO)

 
II. UN RENFORT IMPORTANT POUR GÉRER LES CRISES DANS LA DURÉE
 
III. UNE CONTRIBUTION ENCORE TROP LIMITÉE DANS LA GESTION DE « L’APRÈS CRISE »
A. LE RÔLE DES RÉSERVES DANS LES OPÉRATIONS CIVILO-MILITAIRES
 
B. PEU DE RENFORT POUR LES PHASES POSTÉRIEURES AUX CRISES

 

CINQUIÈME PARTIE LES CONDITIONS DE PARTICIPATION DES RÉSERVISTES À LA GESTION DES CRISES MAJEURES DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES

I. DES EFFECTIFS DE RÉSERVISTES TRÈS THÉORIQUES
A. UN POTENTIEL CONSIDÉRABLE
 
B. DES EFFECTIFS MILITAIRES LARGEMENT THÉORIQUES
 
C. LES RÉSERVES DÉDIÉES À LA PROTECTION CIVILE ENCORE TROP EMBRYONNAIRES
1. La faiblesse des réserves susceptibles de concourir à la protection civile
2. La faiblesse de la réserve sanitaire par rapport aux besoins liés aux pandémies

 
II. UNE DISPONIBILITÉ RÉELLE NON VÉRIFIÉE
A. LA PRÉSENCE DE PROFESSIONNELS DE LA SÉCURITÉ OU DU SECOURS DANS LES RÉSERVES POSE LE PROBLÈME DE LEUR DISPONIBILITÉ EN CAS DE CRISE
 
B. LES CAS DE DOUBLE APPARTENANCE À DES RÉSERVES NE SONT PAS EXCEPTIONNELS
 
C. LA MOBILISATION DE RÉSERVISTES PARTICIPANT À DES PLANS DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ AU SEIN D’OPÉRATEURS D’INTÉRÊT VITAL EST ÉGALEMENT PROBLÉMATIQUE
 
III. UNE RÉACTIVITÉ INSUFFISANTE
A. L’ORGANISATION ACTUELLE NE PERMET PAS UNE MOBILISATION RAPIDE DES RÉSERVISTES
 
B. LE CONCOURS DES RÉSERVISTES NE PEUT ÊTRE QUE DE COURTE DURÉE
 
C. LE RECENSEMENT DES RÉGIMES JURIDIQUES D’EXCEPTION FAIT APPARAÎTRE QU’ILS NE COMPORTENT AUCUNE DISPOSITION PRÉVOYANT LA MOBILISATION DES RÉSERVISTES
 
IV. UN BESOIN ET UNE DOCTRINE D’EMPLOI QUI N’ONT PAS ÉTÉ CLAIREMENT DÉFINIS
 
V. UNE SITUATION QUI CONTRASTE AVEC CERTAINS DISPOSITIFS ÉTRANGERS
A. AUX ETATS-UNIS
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours
 
B. EN ALLEMAGNE
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours
 
C. AU ROYAUME-UNI
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours
 
D. EN SUISSE
1. Les réserves des forces militaires
2. Les forces de sécurité et de secours

 

CONCLUSION FACILITER L’ENGAGEMENT DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE MAJEURE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

I. FACILITER LA MOBILISATION DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE
A. MIEUX IDENTIFIER LES RÉSERVISTES POUR MIEUX GÉRER LES ENGAGEMENTS MULTIPLES
 
B. DÉFINIR UNE PROCÉDURE DE MOBILISATION DES RENFORTS INDIVIDUELS EN CAS DE CRISE
 
II. ASSURER UN ÉQUILIBRE ENTRE LES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES
A. PRÉSERVER L’AUTONOMIE DE GESTION DE CHAQUE RÉSERVE
 
B. HARMONISER LES RÈGLES RELATIVES AUX RELATIONS ENTRE LES RÉSERVISTES ET LEUR EMPLOYEUR
 
C. RENFORCER LES RÉSERVES CIVILES
1. Renforcer les réserves communales
2. Favoriser le développement de la réserve sanitaire
3. Mettre en place une réserve de protection civile ?
 
III. REPENSER LE RÔLE DES RÉSERVISTES EN CAS DE CRISE
 
IV. AMÉLIORER LA GESTION QUOTIDIENNE DES RÉSERVES
A. ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LA NATURE DU CONTRAT D’ENGAGEMENT À SERVIR DANS LA RÉSERVE
 
B. FAVORISER L’ENGAGEMENT DES ENTREPRISES
 
C. SIMPLIFIER LA GESTION ADMINISTRATIVE DES RÉSERVISTES
 
D. PRÉSERVER LE BUDGET DE LA RÉSERVE MILITAIRE
 
E. VALORISER LES RÉSERVES ET LES RÉSERVISTES
1. Développer, aux côtés de l’image particulière à chaque réserve civile et militaire, une image collective
2. Intégrer les réserves dans le parcours citoyen
 
 
PROPOSITION DE LOI TENDANT À FACILITER L’UTILISATION DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES EN CAS DE CRISE MAJEURE


 
EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE 1 - COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Audition de M. Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens Combattants, le 9 février 2010
Audition de M. Francis DELON, Secrétaire Général de la Défense et de la Sécurité Nationale, le 23 février 2010
Audition du Général de Corps d’Armées André de SAINT SALVY, le 24 février 2010
Audition du vice-amiral Bernard ROGEL, sous chef Opérations à l’état-major des armées, le 9 mars 2010
Audition du Général de division Guy CROUVIZIER, Délégué aux réserves de la Gendarmerie nationale, le 10 mars 2010
Audition du Médecin-Chef des services Luc GUILLOU, Délégué aux réserves du service de santé des armées, le 16 mars 2010
Audition de l’Amiral François de LASTIC, Délégué aux réserves de la marine nationale, le 24 mars 2010
Audition de M. Henri-Michel COMET, Secrétaire général du Ministère de l’Intérieur, Haut fonctionnaire de défense et du Préfet Yann JOUNOT, Haut fonctionnaire de défense adjoint Directeur de la Direction de la Planification de Sécurité Nationale (DPSN), le 31 mars 2010
Audition du général de brigade aérienne Pascal HAMET, Délégué aux réserves opérationnelles de l’Armée de l’air, le 7 avril 2010
Audition du Préfet François LUCAS, Directeur de la protection et de la sécurité de l’État au SGDSN, le 5 mai 2010
Audition au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO), 11 mai 2010
Visite de travail sur l’emploi des réserves dans un scénario de crise à l’hôtel de commandement de l’officier général de la zone de défense Sud-Ouest, le 19 mai 2010
Audition du général d’armée Elrick IRASTORZA, Chef d’état-major de l’armée de terre, le 25 mai 2010
Audition de M. Cédric FONTAINE, Pôle réserve sanitaire, Responsable de la Formation, Établissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), Le 2 juin 2010
Audition du Préfet honoraire Gabriel AUBERT, le 8 juin 2010
Audition des représentants du Conseil supérieur des réserves militaires : Colonel Jacques VITROLLES, Président de L’UNOR, Premier Maitre Philippe COGAN, Adjudant-chef Jean BISCH de la FNASOR, en présence du Colonel Luc GRASSET, Secrétaire général par intérim du CRSM, le 15 juin 2010
Audition de M. Jean BENET, sous directeur des sapeurs pompiers et des acteurs du secours en présence du colonel Pierre LAVILLAUREIX, le 6 juillet 2010
Audition de M. Francis DELON, Secrétaire général de la Défense et de la Sécurité Nationale, le 6 juillet 2010
Audition du Commandant échelon fonctionnel Martine DELAPORTE, Chef de la mission nationale pour la réserve civile à la Direction de l’administration de la Police nationale et du Commandant de police Catherine DUPUY-DEMADRE de la Direction générale de la Police nationale, le 7 juillet 2010
Audition de M. Martin HIRSCH Président de l’Agence du service civique, le 12 octobre 2010
Audition de M. Xavier GUILHOU, Président du Comité de Liaison Défense du MEDEF, en présence de M. Loïck VIAOUËT, Directeur général de l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie rhodanienne et du Colonel Bernard HUARTE, Secrétaire général Comité de Liaison «Défense-MEDEF», le 13 octobre 2010

 

ANNEXE 2 - COMPARAISON DES RÉSERVES CIVILES ET MILITAIRES

 

ANNEXE 3 - COMPARAISONS INTERNATIONALES

ANNEXE 4 - TEXTES DE LOI DE RÉFÉRENCE
1. Textes de référence sur les réserves militaires
2. Textes de référence sur les réserves civiles

ANNEXE 5 - GLOSSAIRE

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Fiche technique

Autre titre : Pour une réserve de sécurité nationale

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 398 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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