Structuration de la filière des véhicules décarbonés

Date de remise :

Auteur(s) : Louis Nègre

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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Présentation

Le rapport explore l'état des lieux du secteur des véhicules décarbonés et en particulier de véhicules électriques, et de sa représentation. Il compare également la situation française à celle des principaux pays engagés dans la même voie, notamment ceux qui ont choisi de structurer de façon volontariste leurs propres filières nationales (Japon, Allemagne, Grande-Bretagne). Il propose deux axes d'interventions complémentaires pour mieux structurer ce secteur à l'avenir : une intervention plus importante de l'« Etat-stratège » avec la création d'une délégation, placée directement sous l'autorité du gouvernement, qui porte le projet industriel de la France, structure la filière et en assure sa cohérence et sa pérennité - un renforcement des instances de représentation de la filière fondée sur le rassemblement de tous les acteurs regroupés au sein d'une structure associative, basée sur une AVERE (Association pour le développement du transport et de la mobilité électriques) rénovée, qui serait l'interface du secteur, tant auprès de l'Etat que des autres institutions et du public.

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Sommaire

1- ETAT DES LIEUX EN FRANCE

1-1 Positions institutionnelles et technologies
1-1-1 Position du Président de la République et du gouvernement
1-1-2 Un plan national pour développer les véhicules propres
1-1-3 Etats généraux de l’industrie
1-1-4 Définition des véhicules decarbonés, autrement appelés véhicules routiers à faibles émissions de gaz à effet de serre
1-1-5 La mutation des transports
1-1-6 Les technologies en lien avec le groupe moto-propulseur (logique de l’offre d’énergie du véhicule) :
1-1-7 Les technologies en lien avec la forme et la nature du véhicule (logique de la demande d’énergie du véhicule)
1-1-8 Exemples de développements au niveau international

1-2 D’hier à aujourd’hui
1-2-1 Hier
1-2-2 Aujourd’hui
    1-2-2-1 Ce qui a changé
    1-2-2-2 Relance du véhicule décarboné en France : les partenaires aujourd’hui et les offres

2- ETAT DES LIEUX A L’INTERNATIONAL

3- PROPOSITIONS

3-1 Points faibles et points forts en France
3-1-1 Faiblesses :
    3-1-1-1 Absence de filière homogène
    3-1-1-2 Incompatibilités entre stratégies des partenaires
    3-1-1-3 Frilosité ou inconscience
    3-1-1-4 Répétition des « stop and go »
    3-1-1-5 Difficulté de passer du conceptuel au concret :
    3-1-1-6 Tendance à la complexification
    3-1-1-7 Anticipation des prix des hydrocarbures
    3-1-1-8 Equation européenne et mondiale
    3-1-1-9 Problèmes d’acceptation par le public

3-1-2 Forces
    3-1-2-1 Historiquement les français étaient leaders mondiaux
    3-1-2-2 La recharge
    3-1-2-3 Capacité de la recherche
    3-1-2-4 Existence de toutes les briques élémentaires pour constituer une « filière »
    3-1-2-5 Volontarisme de la politique gouvernementale

3-2 Nécessité d’anticiper et agréger les forces existantes

3-3 Favoriser la synergie en regroupant les acteurs du véhicule décarboné
3-3-1 Développer le rôle actuel de l’AVERE
3-3-2 L’AVERE nouvelle
3-3-3 Organisation de l’AVERE nouvelle
3-3-4 Actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nouveaux
3-3-5 Moyens de l’AVERE
3-3-6 Rôle et limites de la délégation interministérielle
3-3-7 Bénéficier d’un soutien de l’Etat durable
3-3-8 Exemples dont il pourrait être utile de s’inspirer :
3-3-9 Exemples étrangers

3-4- PROPOSITION D’UNE MISSION DEDIEE

4- DE L’AVENIR

5- CONCLUSION

Annexes
1 Liste des auditions
2 Informations sur les programmes étrangers
3 Note d’analyse du Centre d’Analyse Stratégique
4 Pacte Automobile
5 Plan infrastructures de recharge « Jouanno Chatel »
6 Assises de la FIEEC
7 Plan « BORLOO »
8 Charte du 13 avril 2010
9 Statuts de diverses associations
10 Liste des membres de l’AVERE
11 Objectifs, actions et moyens de diverses associations membres de l’AVERE

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 149 pages

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