Les contrats de performance énergétique

Date de remise :

Auteur(s) : Olivier Ortega

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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Présentation

En France, le secteur du bâtiment consomme 43% de l'énergie finale totale et génère 23% des émissions de gaz à effet de serre. Parmi l'ensemble des secteurs économiques, il est le plus gros consommateur d'énergie. Dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, la France s'est fixé comme objectif de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Le Plan du Grenelle spécifiquement dédié au bâtiment fixe plusieurs étapes : en 2012, tous les nouveaux bâtiments seront à « basse consommation » (BBC), puis en 2020 « à énergie positive » - la loi Grenelle 1 fixe un rythme de 400 000 logements à rénover chaque année à compter de 2013 et les 800 000 logements sociaux les plus énergivores d'ici 2020 - la rénovation énergétique de tous les bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics doit être engagée avant fin 2012. Un ensemble de dispositifs d'incitation est mise en place à cet effet (incitations fiscales, prêts bonifiés, subventions directes des collectivités territoriales ou de l'Etat, etc.). Le contrat de performance énergétique constituant l'un des outils jugés essentiels pour atteindre ces objectifs, M. Olivier Ortega a été chargé d'identifier les freins juridique, économique et financier au développement de ce dispositif et de formuler des préconisations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 126 pages

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