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« Explorer les voies susceptibles de contribuer à une véritable modernisation de l'industrie des programmes audiovisuels, notamment des sources de son financement, et à son adaptation à la convergence entre télévision et internet », tel est l'objectif confié à Dominique Richard par le ministre de la culture et de la communication.
I. Garantir un financement suffisant et pérenne du secteur
1.1 Accès sans distorsion de concurrence à la ressource publicitaire
1.2 Participation équilibrée de l’ensemble du secteur au fonds de soutien et sécurisation du COSIP
1.2.1 Le rôle déterminant du COSIP
1.2.2 Promouvoir une contribution équilibrée de l'ensemble du secteur au fonds de soutien
1.3 Le service public et le financement de ses engagements de production
1.4. Des pistes de financement nouvelles à expérimenter
II. Respecter l’intégrité des programmes et du signal sur les récepteurs connectables
2.1 Conforter et élargir la charte des diffuseurs sur les téléviseurs connectables
2.1.1 Les relations au sein du triangle chaînes de télévision – fabricants – éditeurs d'applications interactives
2.1.2 Régulation
2.2 Garantir un accès universel des services aux terminaux
2.3 La protection du public
III. Favoriser une production audiovisuelle française plus forte sans porter atteinte à la diversité de création
3.1 Encourager la série de fiction
3.1.1 Actions au niveau des charges
3.1.2 Adaptation des aides
3.2 Valoriser le rôle des auteurs
3.3 Promouvoir la visibilité de la production indépendante
3.4 Favoriser l’innovation
3.5 Encourager le développement du second marché en France et à l'international
Annexes
Annexe 1 : relevé des évolutions depuis la publication du rapport d'étape, en novembre 2010
Annexe 2 : principales propositions
Annexe 3 : liste des entretiens
Annexe 4 : rapport d'étape
Annexe 5 : Lettre de mission
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 41 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication