Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Date de remise :

Auteur(s) : Yvan Lachaud

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Yvan Lachaud a été chargé par le Président de la République de réfléchir à de nouvelles méthodes de traitement de la délinquance des jeunes, sous l'angle des réponses judiciaires susceptibles d'être apportées à ces actes, qu'il s'agisse de la sanction prononcée ou encore de la prévention de la récidive. En complément des auditions auxquelles elle a procédé, la mission s'est déplacée aux Etats-Unis, dans les Etats de New-York et du Texas, pour s'informer sur les méthodes de lutte contre la délinquance et en examiner la transposition en France.

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Sommaire

- Lettre de mission
- Remerciements
- Préambule : Restaurer l’autorité.
- Propositions pour une justice des mineurs adaptée aux réalités du XXIème siècle
- Introduction : L’enfant-roi est un enfant martyr

- Une sanction sans attendre
- Faire ce que l’on dit
- Dire ce que l’on fait… et de manière cohérente
- Expérimenter plutôt que légiférer

- 1 : La délinquance des mineurs : un phénomène prégnant dans la société actuelle, qui mobilise les autorités judiciaires et policières

- 1.1 : La délinquance, une réalité complexe à mesurer
- 1.1.1 : Les outils statistiques à la disposition des autorités publiques
- 1.1.2 : L’augmentation de la délinquance des mineurs, mythe ou réalité

- 1.2 : La réponse institutionnelle à cet accroissement de la délinquance
- 1.2.1 : Une réponse policière affirmée
- 1.2.2 : La sévérité des réponses judiciaires envers les mineurs

- 2 : Traiter efficacement la délinquance des mineurs

- 2.1 : La rapidité de la réponse judiciaire
- 2.1.1 : Une réponse judiciaire immédiate
- 2.1.2 : La création d’établissements de placement d’observation et d’orientation et de brigades de police spécialisées

- 2.2 : Une réponse judiciaire effective
- 2.2.1 : L’effectivité de la mesure prononcée est indispensable
- 2.2.2 : Le renforcement du contrôle judiciaire et le développement des places en CEF 

-2.3 : La lisibilité de la réponse
-2.3.1 : La réponse judiciaire pour être réellement doit être lisible pour le délinquant et la société
-2.3.2 : Constitution d’une base de données et solennité du jugement

- Liste des personnes auditionnées et des visites effectuées
- Lexique
- Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 84 pages

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