Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés

Date de remise :

Auteur(s) : Philippe Pelletier

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement - Secrétariat d'Etat au Logement

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Présentation

Dans le cadre du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, mis en oeuvre à la suite du Grenelle de l'environnement, différentes aides financières et fiscales en faveur de la rénovation thermique des logements privés ont été successivement mises en place. Constatant un certain tassement de la distribution de ce programme, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au Logement, ont confié à Philippe Pelletier, avocat, président du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, la mission de proposer une évolution dynamique de ces aides, plus particulièrement le crédit d'impôt développement durable (CIDD) et l'éco-prêt à taux zéro. Les propositions devaient notamment permettre la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif, complémentaire de celui porté par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à l'égard des populations les plus modestes, et adapté au secteur des copropriétés.

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Sommaire

ETAT DES LIEUX

1. Regards sur le crédit d’impôt développement durable

2. Regards sur l’éco-prêt à taux zéro

3. Regards croisés

PROPOSITIONS

1. Evolutions du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro
1.1. Les principes généraux
1.2. Le dispositif à destination des logements individuels
1.3. Le dispositif à destination de la copropriété
1.4. Le cas spécifique de l’outre-mer

2. Outils de montée en puissance du nouveau dispositif
2.1. L’articulation du nouveau dispositif avec les aides de l’agence nationale de l’habitat
2.2. L’accompagnement des particuliers au montage du dossier
2.3. La simplification de l’instruction du dossier par les banques
2.4. La distribution par les réseaux bancaires
2.5. Le financement des travaux induits
2.6. Le périmètre des logements concernés
2.7. Le cas particulier de l’acquisition
2.8. Définir des éléments de communication

3. Pilotage et mise en œuvre des propositions
3.1. Coût du dispositif proposé pour les finances publiques
3.2. Assurer le suivi des propositions
3.3. Organiser la mise en œuvre dans le temps des propositions

RAPPEL DES PROPOSITIONS

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 74 pages

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