Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2011

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle

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Présentation

Installé le 11 février 2010, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il recense les progrès réalisés et est chargé d'identifier les obstacles à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur cadre de vie. L'Observatoire a organisé ses travaux autour des quatre thèmes : « le cadre bâti », « la voirie et les transports », « la culture, les sports, les loisirs et le tourisme » et « les nouvelles technologies, moyens de communication et d'information ». A ces groupes s'adjoignent ceux liés à la création du futur centre de ressources en accessibilité et à l'appui méthodologique sur les recueils de données statistiques. Enfin l'Observatoire s'est aussi vu confier par le Gouvernement, la mission d'auditionner les opérateurs de transports sur leur politique en matière d'accessibilité suite à une « table ronde » qui s'est tenue le 3 juin 2010. A noter que ce rapport s'inscrit dans le cadre de la seconde Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.

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Sommaire

Avant-propos
 
Introduction

Accessibilité des services de transport : suivi de la mise en oeuvre des orientations définies lors de la table ronde du 3 juin 2010

Investissements programmés en matière d’accessibilité

Actions mises en place enmatière de formation et concertation

Éléments statistiques une approche de la réalité des démarches d’accessibilité en quelques chiffres

Schémas directeur d’accessibilité des services de transport collectif

 (SDA) : le très bon taux de couverture des populations ne préjuge pas d’une réalisation effective de la mise en accessibilité des transports à l’horizon 2015

 Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : une véritable dynamique avec de fortes disparités locales

 Diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) relevant des Communes et EPCI :
 majoritairement engagés

 Commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH – CIAPH)

 Pour aller plus loin

Analyse par thématiques

Secteur « Cadre bâti »

 Secteur « Voirie et Transports »

 Secteurs « Culture, Sports, Loisirs et Tourisme »

 Secteurs « Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information »

 Éléments de préfiguration du futur « Centre de ressources» de l’Observatoire

 Premières réflexions méthodologiques sur le recueil de données statistiques 
 

Conclusion
 
 Récapitulatif des préconisations

 La Voirie et les Transports

 Le Cadre bâti

 La Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme

 Les Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information

 Préconisations transversales

Composition des groupes de travail de l’Observatoire

 Groupe de travail « le Cadre bâti »

 Groupe de travail « la Voirie et les Transports »

 Groupe de travail « la Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme »

 Groupe de travail « Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information » 

 Groupe de travail « Réflexions autour de la construction du Centre de ressources 

 Groupe de travail « Réflexions méthodologiques sur le recueil de données statistiques 

Liste des sigles 
 
 Annexes 
 
Annexe 1 : Groupe de travail « le Cadre bâti »
 Annexe 2 : Groupe de travail « la Voirie et les Transports »
 Annexe 3 : Groupe de travail « la Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme » 
 Annexe 4 : Groupe de travail « les Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information » 
 Annexe 5 : Charte du centre de ressources
 Annexe 6 : Trame-type du rapport annuel des commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées 

Contributions
 Contributions collectives
 Contributions individuelles

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 258 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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