Rapport au Premier ministre de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle - 2011
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Présentation
Installé le 11 février 2010, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a pour mission d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage des bâtiments d'habitation, des établissements recevant du public, des lieux de travail, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transports et des nouvelles technologies. Il recense les progrès réalisés et est chargé d'identifier les obstacles à la mise en oeuvre des dispositions de la loi de 2005 en matière d'accessibilité et les difficultés rencontrées par les personnes handicapées dans leur cadre de vie. L'Observatoire a organisé ses travaux autour des quatre thèmes : « le cadre bâti », « la voirie et les transports », « la culture, les sports, les loisirs et le tourisme » et « les nouvelles technologies, moyens de communication et d'information ». A ces groupes s'adjoignent ceux liés à la création du futur centre de ressources en accessibilité et à l'appui méthodologique sur les recueils de données statistiques. Enfin l'Observatoire s'est aussi vu confier par le Gouvernement, la mission d'auditionner les opérateurs de transports sur leur politique en matière d'accessibilité suite à une « table ronde » qui s'est tenue le 3 juin 2010. A noter que ce rapport s'inscrit dans le cadre de la seconde Conférence nationale du handicap, organisée le 8 juin 2011.
Sommaire
Avant-propos
Introduction
Accessibilité des services de transport : suivi de la mise en oeuvre des orientations définies lors de la table ronde du 3 juin 2010
Investissements programmés en matière d’accessibilité
Actions mises en place enmatière de formation et concertation
Éléments statistiques une approche de la réalité des démarches d’accessibilité en quelques chiffres
Schémas directeur d’accessibilité des services de transport collectif
(SDA) : le très bon taux de couverture des populations ne préjuge pas d’une réalisation effective de la mise en accessibilité des transports à l’horizon 2015
Plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) : une véritable dynamique avec de fortes disparités locales
Diagnostics d’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) relevant des Communes et EPCI :
majoritairement engagés
Commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH – CIAPH)
Pour aller plus loin
Analyse par thématiques
Secteur « Cadre bâti »
Secteur « Voirie et Transports »
Secteurs « Culture, Sports, Loisirs et Tourisme »
Secteurs « Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information »
Éléments de préfiguration du futur « Centre de ressources» de l’Observatoire
Premières réflexions méthodologiques sur le recueil de données statistiques
Conclusion
Récapitulatif des préconisations
La Voirie et les Transports
Le Cadre bâti
La Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme
Les Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information
Préconisations transversales
Composition des groupes de travail de l’Observatoire
Groupe de travail « le Cadre bâti »
Groupe de travail « la Voirie et les Transports »
Groupe de travail « la Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme »
Groupe de travail « Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information »
Groupe de travail « Réflexions autour de la construction du Centre de ressources
Groupe de travail « Réflexions méthodologiques sur le recueil de données statistiques
Liste des sigles
Annexes
Annexe 1 : Groupe de travail « le Cadre bâti »
Annexe 2 : Groupe de travail « la Voirie et les Transports »
Annexe 3 : Groupe de travail « la Culture, les Sports, les Loisirs et le Tourisme »
Annexe 4 : Groupe de travail « les Nouvelles technologies, moyens de communication et d’information »
Annexe 5 : Charte du centre de ressources
Annexe 6 : Trame-type du rapport annuel des commissions communales ou intercommunales pour l’accessibilité aux personnes handicapées
Contributions
Contributions collectives
Contributions individuelles
Fiche technique
Type de document : Rapport officiel
Pagination : 258 pages
Édité par : La Documentation française
Collection : Collection des rapports officiels