La scolarisation des enfants handicapés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

Le rapport présente un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. A la suite de la mise en oeuvre de la loi, la mission constate une croissance importante du nombre d'enfants scolarisés (+33 % entre 2005 et 2010), un tassement de l'accueil en milieu spécialisé, ainsi que la mobilisation d'importants moyens budgétaires pour rémunérer les nouveaux personnels nécessaires. Elle note cependant des insuffisances et des dysfonctionnements dans la prise en charge des enfants handicapés, parmi lesquels la difficulté à répondre de manière pertinente aux besoins de l'enfant. La mission présente une série de recommandations afin de répondre aux quatre axes proposés par la lettre de mission : les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en matière d'évaluation des besoins des enfants et de prescriptions d'auxiliaires de vie scolaire - l'accompagnement des enfants à l'école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation des personnes auxiliaires de vie scolaire - la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux - la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. BILAN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2005

1.1. La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 s’est traduite par une augmentation
importante du nombre d’enfants handicapés scolarisés, en particulier dans le milieu
ordinaire

1.1.1. Le nombre d’enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire a augmenté d’un tiers depuis 2005
1.1.2. Le nombre d’enfants handicapés scolarisés en établissements diminue régulièrement depuis 2006
1.1.3. La reconnaissance par la loi de 2005 de nouvelles catégories de handicaps est une des causes principales de l’augmentation du nombre d’enfants handicapés
1.1.4. Le nombre d’enfants handicapés non scolarisés peut être évalué à 20 000 personnes, dont 5 000 restant à domicile
1.1.5. Le transport adapté joue un rôle de première importance dans la scolarisation des enfants handicapés

1.2. L’Éducation nationale a mobilisé des moyens importants pour assurer la scolarisation
des enfants handicapés

1.2.1. Le budget consacré par l’Éducation nationale à la scolarisation des enfants handicapés a augmenté d’un tiers depuis 2007
1.2.2. Le nombre de personnels « ressources » qui peuvent intervenir auprès des enfants handicapés a globalement diminué
1.2.3. La formation des enseignants au handicap demeure insuffisante

1.3. Le recours croissant aux mesures d’accompagnement individuel ne permet pas de
répondre de manière pertinente aux besoins des enfants handicapés

1.3.1. L’accompagnement en milieu ordinaire est assuré de manière croissante par des personnels sous contrats aidés, ce qui présente un risque pour la qualité de prise en charge des enfants handicapés
1.3.2. Face à l’augmentation très importante du nombre d’élèves accompagnés par un AVS-I, les pouvoirs publics peinent aujourd’hui à répondre de manière satisfaisante à la demande
1.3.3. Confrontées à une forte pression de la demande, les MDPH sont en difficulté pour évaluer les besoins et assurer l’égalité de traitement des enfants handicapés, faute de moyens et d’outils adaptés
1.3.4. Il existe un consensus parmi les acteurs de terrain pour considérer que le recours croissant aux AVS-i ne constitue pas la réponse adéquate aux besoins des enfants handicapés
1.3.5. Le transfert d’une partie des assistants de vie scolaire au secteur associatif prévu par le décret de 2009 a rencontré un succès limité

1.4. L’adaptation du secteur médico-social aux évolutions de la scolarisation des enfants
handicapés est insuffisante

1.4.1. Malgré la mobilisation de moyens importants, le rythme d’adaptation du secteur social et médico-social au développement de la scolarisation ordinaire reste insuffisant
1.4.2 Les établissements et services sociaux et médico-sociaux restent par ailleurs inégalement répartis sur le territoire
1.1.4 La coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social a peu progressé

2. PRECONISATIONS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE SCOLARISATION DES ENFANTS HANDICAPES

2.1. Renforcer l’évaluation des besoins des enfants handicapés
2.1.1. Mieux définir la notion de handicap
2.1.2. Améliorer les outils d’évaluation des besoins des enfants handicapés au sein des MDPH
2.1.3. Réduire les écarts dans les moyens attribués aux équipes d’évaluation des MDPH

2.2. Améliorer le dépistage et les conditions de prise en charge du handicap en milieu scolaire
2.2.1. Anticiper le dépistage et le traitement du handicap
2.2.2. Les « dys » : des difficultés d’apprentissage qui doivent bénéficier d’adaptations spécifiques
2.2.3. Renforcer les dispositifs de prise en charge des jeunes sourds
2.2.4. Développer les outils numériques et les TICE ; adapter les manuels scolaires

2.3. Développer la place de la scolarisation collective

2.4. Accroître la professionnalisation de l’encadrement des enfants handicapés
2.4.1. La formation continue apparaît comme le niveau le plus pertinent pour répondre
aux besoins immédiats des équipes pédagogiques
2.4.2. Augmenter le nombre d’enseignants spécialisés diplômés

2.5. Professionnaliser l’accompagnement des enfants handicapés par les assistants de vie scolaire
2.5.1. Un encadrement de qualité
2.5.2. Des personnels mieux formés
2.5.3. Améliorer les débouchés professionnels des AS
2.5.4. Sécuriser sur le plan juridique et financier le transfert des AVS-i aux associations

2.6. Accroître le rythme d’adaptation du secteur médico-social aux évolutions de la scolarisation des enfants handicapés


LISTE DES ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 64 pages

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