Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010

Avant-propos
 

Première partie Des modes d’intervention du médiateur

Sur la place à accorder aux demandes de renseignement et conseils
 
Sur la place à accorder aux réclamations 
 - Concernant les usagers 
 L’inscription et la carte scolaire 
 L’orientation 
 La discipline dans un établissement scolaire 
 Les relations dans un établissement scolaire 
 Les difficultés liées au contingentement des moyens 
 Les examens et les étudiants 
 
 - Concernant les personnels 
 Les non-titulaires 
 Les titulaires

Deuxième partie L’affectation et la mutation des enseignants de l’enseignement scolaire

Chapitre premier
Le système de recrutement et de mutation des enseignants
Le premier degré 
 - Le recrutement et l’affectation des enseignants débutants 
 - La mutation des enseignants 
La mutation interdépartementale 
La mutation intradépartementale 
Le second degré 
 - L’organisation du recrutement par concours nationaux 
 - L’organisation d’un mouvement national fondé sur le barème 
 - L’exception des postes spécifiques et à profil 
 - La structuration du corps enseignant par discipline 
 - La combinaison du mouvement inter et intra-académique 
 - Le recrutement de contractuels 
 
La réforme du recrutement
 
Chapitre deuxième
Les divers points de tension 
Le premier degré 
- Un constat 
- L’existence de surnombres 
- En seconde partie de carrière 
Le second degré 
- Un constat 
- Les disciplines à faibles effectifs 
Les difficultés communes aux deux niveaux d’enseignement scolaire
- Les débuts de carrière 
- Les premières affectations 
- La stabilité des équipes 
 
Chapitre troisième
Les difficultés liées au barème et aux procédures de mutation
Maintenir l’architecture du système 
Adapter le mouvement 
 - Les adaptations possibles du barème 
La nécessaire priorité du rapprochement de conjoint 
Plafonner la bonification liée à l’ancienneté dans le poste 
La question des priorités liées au handicap 
La priorité donnée aux originaires des DOM 
La prise en compte de la façon de servir 
La nécessaire stabilité des critères du barème 
Améliorer l’environnement professionnel des nouveaux enseignants 
Les conséquences de la masterisation 
- Les incertitudes nées de la masterisation 
- L’affectation des stagiaires

Troisième partie La médiation, force de proposition

Chapitre premier
Les nouvelles recommandations 
Les usagers : des propositions pour répondre aux litiges concernant les questions de discipline dans le premier degré
 - Des réclamations sensibles 
 - Les évolutions des comportements sont évidentes 
 - Les recommandations 
Les personnels 
 - Pour une gestion améliorée des non-titulaires 
Les recommandations 
 - Les titulaires : des recommandations pour favoriser le mouvement des enseignants de l’enseignement scolaire 
 
Chapitre deuxième
Les précédentes recommandations
Les usagers 
 - Les élèves et parents d’élèves 
 - Les examens 
 - La validation des acquis de l’expérience 
 - Les étudiants 
Les bourses de l’enseignement supérieur 
La formation initiale et continue 
Les personnels 
 - Les concours 
 - Les mutations 
 - Les congés longs de maladie et fins de droit

Quatrième partie Informations

Chapitre premier
Les statistiques d’activité des médiateurs en 2010
Les réclamations reçues
L’origine des réclamations 
La nature des réclamations 
Les délais d’intervention des médiateurs 
Les résultats de l’intervention des médiateurs 
 
Chapitre deuxième
Un exemple de suivi des recommandations : la brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
 
Chapitre troisième
Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
L’article 40 de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Les dispositions du Code de l’éducation instituant les médiateurs à l’éducation nationale – Articles D. 222-37 à D. 222-42
 
Chapitre quatrième
La convention
Conférence des présidents d’université / Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
 
Chapitre cinquième
Le club des médiateurs de services au public
 
Chapitre sixième
Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
 
Chapitre septième
Le réseau des médiateurs 
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur 
Les médiateurs académiques