Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - L'incontournable dimension humaine - Année 2010
Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présentation
Le rapport annuel de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur rend compte de son activité et de ses collaborateurs, ainsi que des 49 médiateurs académiques. La première partie illustre cette activité à travers la présentation de cas concrets de réclamations formulées par des parents d'élèves, d'étudiants et de personnels de l'éducation nationale. La deuxième partie du rapport est consacrée aux questions d'affectation et de mutation des enseignants du premier et du second degré. Enfin, la troisième partie « La médiation, force de proposition » assure à la fois le suivi des recommandations précédentes en rendant compte de la façon dont les ministères les ont (ou pas) mises en oeuvre et la synthèse des recommandations nouvelles émises au titre de l'année 2010.
Sommaire
Avant-propos
Première partie Des modes d’intervention du médiateur
Sur la place à accorder aux demandes de renseignement et conseils
Sur la place à accorder aux réclamations
- Concernant les usagers
L’inscription et la carte scolaire
L’orientation
La discipline dans un établissement scolaire
Les relations dans un établissement scolaire
Les difficultés liées au contingentement des moyens
Les examens et les étudiants
- Concernant les personnels
Les non-titulaires
Les titulaires
Deuxième partie L’affectation et la mutation des enseignants de l’enseignement scolaire
Chapitre premier
Le système de recrutement et de mutation des enseignants
Le premier degré
- Le recrutement et l’affectation des enseignants débutants
- La mutation des enseignants
La mutation interdépartementale
La mutation intradépartementale
Le second degré
- L’organisation du recrutement par concours nationaux
- L’organisation d’un mouvement national fondé sur le barème
- L’exception des postes spécifiques et à profil
- La structuration du corps enseignant par discipline
- La combinaison du mouvement inter et intra-académique
- Le recrutement de contractuels
La réforme du recrutement
Chapitre deuxième
Les divers points de tension
Le premier degré
- Un constat
- L’existence de surnombres
- En seconde partie de carrière
Le second degré
- Un constat
- Les disciplines à faibles effectifs
Les difficultés communes aux deux niveaux d’enseignement scolaire
- Les débuts de carrière
- Les premières affectations
- La stabilité des équipes
Chapitre troisième
Les difficultés liées au barème et aux procédures de mutation
Maintenir l’architecture du système
Adapter le mouvement
- Les adaptations possibles du barème
La nécessaire priorité du rapprochement de conjoint
Plafonner la bonification liée à l’ancienneté dans le poste
La question des priorités liées au handicap
La priorité donnée aux originaires des DOM
La prise en compte de la façon de servir
La nécessaire stabilité des critères du barème
Améliorer l’environnement professionnel des nouveaux enseignants
Les conséquences de la masterisation
- Les incertitudes nées de la masterisation
- L’affectation des stagiaires
Troisième partie La médiation, force de proposition
Chapitre premier
Les nouvelles recommandations
Les usagers : des propositions pour répondre aux litiges concernant les questions de discipline dans le premier degré
- Des réclamations sensibles
- Les évolutions des comportements sont évidentes
- Les recommandations
Les personnels
- Pour une gestion améliorée des non-titulaires
Les recommandations
- Les titulaires : des recommandations pour favoriser le mouvement des enseignants de l’enseignement scolaire
Chapitre deuxième
Les précédentes recommandations
Les usagers
- Les élèves et parents d’élèves
- Les examens
- La validation des acquis de l’expérience
- Les étudiants
Les bourses de l’enseignement supérieur
La formation initiale et continue
Les personnels
- Les concours
- Les mutations
- Les congés longs de maladie et fins de droit
Quatrième partie Informations
Chapitre premier
Les statistiques d’activité des médiateurs en 2010
Les réclamations reçues
L’origine des réclamations
La nature des réclamations
Les délais d’intervention des médiateurs
Les résultats de l’intervention des médiateurs
Chapitre deuxième
Un exemple de suivi des recommandations : la brochure sur l’exercice de l’autorité parentale en milieu scolaire
Chapitre troisième
Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
L’article 40 de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Les dispositions du Code de l’éducation instituant les médiateurs à l’éducation nationale – Articles D. 222-37 à D. 222-42
Chapitre quatrième
La convention
Conférence des présidents d’université / Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Chapitre cinquième
Le club des médiateurs de services au public
Chapitre sixième
Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
Chapitre septième
Le réseau des médiateurs
Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Les médiateurs académiques
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 176 pages
Édité par : La Documentation française
Collection :