Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie - Rapport du groupe n°3 sur la prise en charge de la dépendance

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale

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Présentation

Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail « Accueil et accompagnement des personnes âgées en perte d'autonomie », constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance. Trois autres groupes ont été constitués sur des aspects particuliers du dossier de la dépendance : société et vieillissement - perspectives démographiques et financières de la dépendance - stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées.

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Sommaire

INTRODUCTION

1. ORGANISER ET AMELIORER L’OFFRE DE SERVICE

1.1. L’accompagnement à domicile : un secteur complexe difficile à réguler
1.1.1. Des formules juridiques diversifiées
1.1.2. Le respect du principe du libre choix de la personne se heurte à l’illisibilité du système
1.1.3. L’amélioration de l’organisation et de la régulation sont des objectifs partagés et qui
suscitent un débat très ouvert
1.1.3.1. Le pilotage et les systèmes d’information doivent être organisés par les autorités concernées
1.1.3.2. Un plan national du soutien à domicile est indispensable

1.2. L’hébergement en institution : une offre à diversifier 10
1.2.1. L’état des lieux de l’offre : une forte amélioration quantitative et qualitative mais une
répartition encore inégale sur le territoire
1.2.1.1. Le bilan positif du plan solidarité-grand âge
1.2.1.2. Les créations de places d’EHPAD vont s’intensifier d’ici 2012
1.2.1.3. Un taux d’équipement en diminution mais à relativiser face au développement du soutien à domicile
1.2.1.4. Une offre marquée par des déséquilibres territoriaux

1.2.2. Les difficultés pour établir les besoins futurs en place d’établissement
1.2.2.1. La nécessaire fiabilisation des données sur l’état de l’offre d’hébergement
1.2.2.2. Les caractéristiques de la population accueillie en EHPA

1.2.3. Les hypothèses des besoins futurs
1.2.3.1. Poursuivre l’évolution en faveur du maintien à domicile
1.2.3.2. Redécouvrir l’offre d’hébergement intermédiaire
1.2.3.3. Repenser le concept des structures de répit
1.2.3.4. Mettre en place une logique ascendante de définition des besoins

2. STRUCTURER LE DISPOSITIF AUTOUR D’UN OBJECTIF PRIORITAIRE : LE PARCOURS COORDONNE DE LA PERSONNE AGEE

2.1. Un constat partagé sur l’insuffisance de la coordination des services

2.2. La demande de soins des personnes âgées est le moment où se révèlent les défaillances de la
coordination qui devrait s’exercer entre les secteurs sanitaire et médico social

2.3. Le cas spécifique des personnes handicapées vieillissantes

2.4. Mettre en place un parcours global et coordonné autour de la personne

3. FAVORISER LA QUALITE PAR L’EVALUATION DES SERVICES ET LA PROFESSIONNALISATION DES PERSONNELS

3.1. Définition de la bientraitance par l’ANESM

3.2. La création de l’ANESM est une avancée significative qui doit être confortée par la mise en
place d’un référentiel d’évaluation national

3.3. La formation est un enjeu fort de la qualité des prestations
3.3.1. Des difficultés de recrutement et un turn over inquiétants pour la qualité de la prise en
charge
3.3.2. La formation doit être encouragée et son contenu enrichi

4. RECHERCHER LES VOIES ET MOYENS DE MAITRISER LE RESTE A CHARGE

4.1. La tarification ternaire fait peser le reste à charge sur la section « hébergement »
4.1.1. La tarification ternaire des EHPAD
4.1.2. Les propositions de réforme de la tarification des EHPAD

4.2. Un reste à charge très élevé évalué à 1 500€ mensuel
4.2.1. Les modalités de fixation du tarif « hébergement »
4.2.2. Un reste à charge du à 90% au coût de plus en plus élevé de l’hébergement

4.3. Améliorer la solvabilisation du coût de l’hébergement

4.4. Agir sur les coûts et rechercher une plus grande efficacité du secteur

4.5. Mettre en place des référentiels de coûts de l’hébergement

4.6. Améliorer l’aide à l’investissement

CONCLUSION

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

PIECES JOINTES
Pièce jointe 1 : Lettre de mission
Pièce jointe 2 : Composition du groupe de travail (62 membres)
Pièce jointe 3 : Liste des membres ayant participé aux travaux sur l’accueil et l’accompagnement des
personnes âgées en perte d’autonomie
Pièce jointe 4 : Thèmes et calendrier des réunions du groupe de travail n°3

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 50 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

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