Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation - Tome I : Rapport

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Claude Carle

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

La mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation, a été constituée le 14 décembre 2010. Cette démarche résulte des diagnostics sur l'organisation et sur les résultats du système scolaire français, posés à la fois par la Cour des comptes, le Haut conseil de l'éducation, les inspections générales de l'éducation nationale et l'OCDE par le biais des enquêtes PISA (Programme for International Student Assessment). La mission souhaite ainsi contribuer à la réflexion sur les réformes structurelles du système scolaire. A cette fin, le présent rapport, au-delà des constats, trace les contours d'un nouveau cadre décisionnel et organisationnel pour améliorer la réussite scolaire des élèves. Les comptes rendus des auditions et tables rondes sont présentés dans le tome II du rapport.

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Sommaire

 INTRODUCTION
 
 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DU RAPPORT - POUR UN NOUVEAU CADRE DE DÉCISION ET DE GESTION DU SYSTÈME ÉDUCATIF

 I. « REDONNER SENS À L’AUTORISATION BUDGÉTAIRE »

 A. DES ARBITRAGES POLITIQUES RÉDUITS À « UNE PEAU DE CHAGRIN »
 1. Le Parlement et les politiques éducatives : des préoccupations avérées, un impact décisionnel faible
 2. La « réformite aigüe » du ministère : vers une dilution des priorités éducatives
 3. Un budget au coeur des débats relatifs à l’évolution des finances publiques
 a) Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite…
 b) … contribue difficilement à la maîtrise de la masse salariale du ministère de l’Éducation nationale
 c) Une contrainte exogène dont le caractère vertueux s’épuise

 
 B. UN DÉBAT BUDGÉTAIRE INSATISFAISANT
 1. Les promesses de la LOLF...
 a) Mieux définir et évaluer l’action publique
 b) Impliquer davantage les parlementaires

 2. … peinent à se concrétiser .
 a) Un droit d’amendement limité
 b) Une justification des crédits non satisfaisante
 c) Une évaluation des résultats peu intégrée au processus décisionnel

 
 C. CRÉER LES CONDITIONS D’ARBITRAGES POLITIQUES NATIONAUX
 1. Améliorer la justification des crédits, privilégier la « monnaie unique »
 2. Adapter l’architecture budgétaire
 3. Instaurer un débat d’orientation budgétaire et financier

 II. CONSTRUIRE UNE RÉGULATION DES PRATIQUES ADMINISTRATIVES ET PÉDAGOGIQUES AU SERVICE DES POLITIQUES NATIONALES

 A. METTRE FIN AU MODÈLE PYRAMIDAL DE DÉCISION
 1. Prendre conscience de la nécessaire articulation de l’administratif et du
 pédagogique
 2. Une organisation encore étroitement hiérarchisée et réglementée
 3. Acter le rôle pivot des recteurs, acteurs stratégiques régionaux
 
 B. FAIRE DES ÉTABLISSEMENTS LE COEUR DU « MOTEUR SCOLAIRE »
 1. Miser sur « l’effet établissement »
 a) Développer le travail collectif et l’esprit d’équipe dans les établissements
 b) Jeter les bases d’une évaluation des établissements

 2. Constituer des équipes stables et expérimentées sous l’autorité d’un conseil d’administration renouvelé
 a) Adapter la régulation des affectations des personnels
 b) Confier au chef d’établissement l’évaluation individuelle des enseignants
 c) Attribuer la présidence du conseil d’administration à une personnalité extérieure

 III. RESTRUCTURER L’OFFRE SCOLAIRE EN DÉVELOPPANT LES RÉSEAUX D’ÉTABLISSEMENT

 A. CONFORTER LA LOGIQUE DE RÉSEAU INITIÉE DANS L’ÉDUCATION
 PRIORITAIRE

 1. Pérenniser les Réseaux « ambition réussite » (RAR)
 2. Le développement de réseaux efficaces est-il compatible avec l’assouplissement de la carte scolaire ?
 
 B. PARACHEVER LA RÉFORME DE 2005 PAR LA CRÉATION DE RÉSEAUX DU SOCLE COMMUN
 1. Des structures administratives peu propices à la diffusion du socle commun
 2. Mettre fin à la transparence juridique de l’école primaire
 3. Faire évoluer le statut du directeur d’école

 IV. MOBILISER EFFICACEMENT LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

 A. OUVRIR LES ÉTABLISSEMENTS SUR LEURS ENVIRONNEMENTS
 1. Conforter l’école comme lieu d’échanges avec les parents
 a) Un dialogue à renforcer
 b) L’École, une « agora » à promouvoi
r
 2. Généraliser les liaisons entre l’école et le monde professionnel
 a) Impliquer les employeurs publics dans la formation professionnelle
 b) Accompagner la rénovation de la voie professionnelle dans l’apprentissage
 c) Approfondir les partenariats locaux avec les entreprises pour préparer l’orientation des élèves

 
 B. COORDONNER L’ACTION DES SERVICES DE L’ÉTAT : L’EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
 1. Deux politiques publiques qui peinent à développer des synergies
 2. Retrouver l’ambition de l’égalité des chances en éducation prioritaire
 
 C. ENRACINER L’ÉCOLE DANS LES TERRITOIRES, PRIVILÉGIER
 L’INTELLIGENCE TERRITORIALE

 1. Reconnaître l’indispensable contribution des collectivités territoriales
 a) L’inévitable extension du champ d’intervention des collectivités territoriales en matière éducative
 b) Consacrer les collectivités comme partenaires à part entière

 2. Transformer les territoires ruraux en foyers d’innovation scolaire
 a) Favoriser les regroupements par la concertation
 b) Réunir les conditions optimales d’utilisation du numérique
 c) Décupler les synergies entre l’enseignement agricole et l’Éducation nationale

 3. Mettre en place des « contrats de stratégie éducative au niveau régional » (CSER)
 a) Des instruments de coordination encore imparfaits
 b) Un « préfet éducatif » comme artisan des « contrats de stratégie éducative
 régionale » (CSER)

 EXAMEN EN COMMISSION
 
CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES

- Contribution du groupe socialiste et des sénateurs radicaux de gauche
- Contribution du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du
 parti de gauche

MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » : L’EXERCICE DU DROIT
D’AMENDEMENT DEPUIS 2006

 
CIRCULAIRES RELATIVES À L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIÉES PAR LE MINISTÈRE CHARGÉ DE L’ÉDUCATION NATIONALE EN 2010
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
 TABLES RONDES ET COLLOQUE ORGANISÉS PAR LA MISSION COMMUNE D’INFORMATION

 
 
 DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION
- Déplacement dans le Val-de-Marne (7 février 2011)
- Déplacement aux Pays-Bas et en Belgique (15 et 16 février 2011)
- Déplacement au Portugal (22 et 23 mars 2011)
- Déplacement en Suisse et en Haute-Savoie (28 et 29 mars 2011)
- Déplacement dans la Somme (12 avril 2011)
- Déplacement à Cambrai (2 mai 2011)
- Déplacement à Marseille (5 mai 2011)
- Déplacement à Rennes (25 mai 2011)
- Déplacement en Pologne (30 et 31 mai 2011)

 ÉTUDE DE LA DIRECTION DE L’INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES
 DÉLÉGATIONS SUR L’ORGANISATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF ET LE
 STATUT DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET
 SECONDAIRE

- AUSTRALIE (Nouvelle-Galles du Sud)
- ITALIE
- POLOGNE
- ROYAUME-UNI (Angleterre)
 

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Fiche technique

Autre titre : De la pyramide aux réseaux : une nouvelle architecture pour l'école (rapport)

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 223 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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