Rapport d'information (…) sur la mise en œuvre des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l'article premier de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi « Tepa »

INTRODUCTION

I. LE RAPPORT D’ÉVALUATION DE L’ARTICLE PREMIER DE LA LOI TEPA  A BIEN CONNU UNE PREMIÈRE APPLICATION LÉGISLATIVE SUBSTANTIELLE

A. LES  CONCLUSIONS  DU  RAPPORT  D’ÉVALUATION  ONT  CONNU  UN  RÉEL ÉCHO

1. Rappel  des  constats  et  des  propositions  des  rapporteurs :  un  dispositif coûteux   pour   les   finances   publiques   et   dont   l’efficacité   n’est   pas démontrée

2. Un constat largement partagé par un travail d’audit mené en 2011 au sein des administrations du Trésor et de la sécurité sociale

3. Des conclusions du rapport qui ont alimenté les débats parlementaires

a) Les  projets  de  lois  de  finances  ont  permis  de  discuter  de  l’efficience  du dispositif de défiscalisation

b) La  discussion  de  la  loi  de  financement  de  la  sécurité  sociale  pour  2012  a abordé le problème des exonérations et déductions de cotisations sociales

4. Un  débat  public  qui  s’est  emparé  du  sujet  notamment  grâce  à  une excellente couverture par les médias

B. UNE  PREMIÈRE  APPLICATION,  SUBSTANTIELLE,  DES  RECOMMANDATIONS COMMUNES DES RAPPORTEURS

a) Une proposition centrale des rapporteurs...

b) ... adoptée  à  l’initiative  du  Gouvernement  dans  le  cadre  du  projet  de  loi  de financement de la sécurité sociale

II. DES QUESTIONS DEMEURENT SANS RÉPONSE

A. LE  DISPOSITIF  RESTE  COÛTEUX  POUR  LES  FINANCES  PUBLIQUES  ALORS QUE SON EFFICACITÉ EST RÉDUITE

B. LE   MODE   D’ÉLABORATION   DE   LA   DÉCISION   PUBLIQUE   APPELLE   UN RÉEXAMEN

RÉUNION  DU CEC DU  26  JANVIER  2012 :  EXAMEN DU PROJET DE RAPPORT DE SUIVI

ANNEXE N° 1 : SYNTHÈSE DU RAPPORT D’INFORMATION (POUR MÉMOIRE)

ANNEXE  N° 2 :  COURRIER  DES  RAPPORTEURS  MM. JEAN-PIERRE  GORGES  ET  JEAN MALLOT À M. FRANÇOIS FILLON, PREMIER MINISTRE

ANNEXE  N° 3 :  COURRIER  DES  RAPPORTEURS  MM. JEAN-PIERRE  GORGES  ET  JEAN MALLOT À Mme VALÉRIE PÉCRESSE, MINISTRE  DU  BUDGET,  DES  COMPTES  PUBLICS ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT

ANNEXE  N° 4 :  RÉPONSE  DE  MME  VALÉRIE  PÉCRESSE,  MINISTRE  DU  BUDGET,  DES COMPTES PUBLICS ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT