Service central de prévention de la corruption : rapport pour l'année 2010 au premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Auteur(s) moral(aux) : Service central de prévention de la corruption

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Présentation

Le rapport du SCPC pour l'année 2010 analyse les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles. Conformément à la mission qui lui a été dévolue par la loi, le SCPC a procédé à la centralisation des informations disponibles relatives aux pratiques corruptrices et au traitement, notamment judiciaire, qui leur est apporté. L'importance prise tout au long de l'année 2010 par les conflits d'intérêts a conduit le Service à aborder une nouvelle fois ce thème et à suggérer des axes de réformes. Par ailleurs, le SCPC a, pour la première fois, étudié la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative. Sont également abordés dans ce rapport les points clefs concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions.

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Fiche technique

Autre titre : La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives - Le juge administratif et les atteintes à la probité - Les conflits d'intérêts dans la sphère publique

Pagination : 256 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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