ZFU, développement économique et emploi dans les Quartiers

Date de remise :

Auteur(s) : Eric Raoult

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Ville

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Présentation

Les zones franches urbaines (ZFU) ont été créées pas la loi du 14 novembre 1996 relative au Pacte de relance pour la ville (PRV). Concernant les ZFU, le principe d'action de la loi repose sur une logique d'exonération fiscale et sociale destinée à attirer les entreprises et les encourager à développer des emplois dans des quartiers en difficulté. Initialement prévu pour s'arrêter en 2002, le dispositif d'exonérations du PRV a été prolongé à plusieurs reprises. Alors que la troisième génération du dispositif des ZFU arrive à échéance le 31 décembre 2011, le groupe de travail présidé par Eric Raoult en propose un bilan. S'il constate des résultats contrastés, à l'image de la diversité des ZFU, il estime néanmoins nécessaire de continuer à soutenir les actions en faveur du développement économique et de l'emploi dans les quartiers en difficulté, et donc de maintenir un dispositif d'exonération. Sur la base du bilan réalisé, le groupe de travail émet des recommandations pour adapter le dispositif : développer une offre immobilière d'activité - formaliser des partenariats locaux - formaliser des partenariats nationaux. Il recommande par ailleurs de renforcer l'accès à l'emploi dans les zones urbaines sensibles (ZUS).

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Sommaire

Partie 1 – Etat des lieux

1.1. Genèse et développement du dispositif
1.1.1. La genèse du dispositif
1.1.2. Les trois générations de ZFU

1.2. Les ZFU, un dispositif et des situations variées selon
les territoires

1.2.1. L’état des lieux
1.2.2. Les secteurs représentés dans les ZFU
1.2.3. L’emploi en ZFU

1.3. Le bilan : des résultats contrastés à l’image de la
diversité des ZFU

1.3.1. L’atteinte des objectifs initiaux
1.3.2. L’impact du dispositif ZFU sur la mixité fonctionnelle
1.3.3. La faible synergie avec la rénovation urbaine
1.3.4. L’emploi dans les ZFU

Partie 2 – Propositions

2.1. Maintenir un dispositif d’exonération
2.1.1. L’évolution du contexte
2.1.2. Les hypothèses

2.2. Assurer les conditions d’efficacité du dispositif d’exonération
2.2.1. Développer une offre immobilière d’activité
2.2.2. Encourager le maintien des activités économiques
dans les quartiers et le développement du commerce
2.2.3. Formaliser les partenariats locaux
2.2.4 . Formaliser des partenariats nationaux

2.3. Renforcer l’accès à l’emploi dans les ZUS
2.3.1. Territorialiser les politiques publiques de l’emploi
2.3.2. Soutenir la création d’activité dans les quartiers
2.3.3. Impliquer les acteurs de l’économie
2.3.4. Intensifier l’offre d’insertion
2.3.5. Valoriser les initiatives des habitants

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 56 pages

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