Audit du fonctionnement du conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité a demandé à l'IGAS de procéder à une évaluation de l'activité du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) après huit ans de fonctionnement afin d'établir un bilan aussi exhaustif que possible de sa mise en oeuvre et de dégager des pistes de réforme permettant d'accroître la capacité du CNAOP à faciliter l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées ou pupilles de l'Etat. Auparavant une mission parlementaire avait été confiée à Madame Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne afin d'établir un état des lieux de la législation sur l'accouchement secret et d'étudier son éventuelle évolution.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 112 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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