Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

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Présentation

Le rapport met en évidence le caractère fragmenté et insuffisant du cadre de régulation actuel de la profession de conseiller en gestion de patrimoine. Les conseillers en gestion de patrimoine se distinguent de l'ensemble des nombreux autres acteurs intervenants dans le « conseil patrimonial » du fait du caractère transversal de leur démarche. Pourtant, aucune règlementation globale ne s'applique à ces professionnels qui peuvent exercer ce métier soit en tant que salarié d'établissement, soit en tant qu'indépendant (ou « libéral »). Le rapport préconise donc une règlementation du métier de conseiller en gestion de patrimoine permettant une régulation de ces professionnels et une meilleure protection des consommateurs.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 115 pages

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