Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

Le présent rapport du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) propose un état des lieux des pratiques de télétravail dans la Fonction publique en France. Il s'attache à identifier les principaux freins et obstacles au télétravail. Il émet une série de propositions en faveur de ce mode de travail, afin de l'organiser et de l'encadrer.

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Sommaire

1 Le Télétravail un concept à bien préciser

1.1 Le télétravail proprement dit, formalisé dans le cadre d’un contrat conformément
à l’accord européen de 2002

1.2 Le « nomadisme »
1.2.1 Le nomadisme lié à l’activité
1.2.2 Le nomadisme « statutaire » ou historique
1.2.3 Le nomadisme comme forme de travail en débordement (régulier ou occasionnel)
1.2.4 Le télétravail dans le cadre des plans de crise

1.3 Le travail en réseau
1.3.1 Le « télétravail dans les locaux de l’employeur »
1.3.2 Les autres formes de télétravail en réseau

1.4 La définition préconisée et le champ pris en compte par la mission

1.5 Autres définitions

2 – L’état des lieux

2.1 – Le télétravail aujourd’hui en France dans la fonction publique. Une pratique encore embryonnaire, mais avec des expériences positives et très variées
2.1.1 Fonction publique d’Etat
2.1.1.1 Le télétravail proprement dit
2.1.1.2 Le télétravail « statutaire »
2.1.1.3 Le nomadisme

2.1.2 Fonction publique hospitalière
2.1.3 Fonction publique territoriale
2.1.4 Le parapublic

2.2 La situation dans le privé et à l’étranger
2.2.1 Le privé en France
2.2.2 Le secteur public à l’étranger
2.2.2.1 L’expérience de l’administration Wallonne
2.2.2.2 Les situations de crise

2.2.3 Vers une approche globale de l’organisation du travail en réseau
2.2.3.1 Une certaine désaffection pour l’approche télétravail en tant que telle au profit d’une
approche plus globale
2.2.3.2 Le télétravail, un outil d’aménagement des conditions de travail parmi d’autres
2.2.3.3 Les abus

2.2.4 Comparaisons internationales

2.3 Synthèse de l’état des lieux
2.3.1 Evolutions et résultats
2.3.1.1 L’historique
2.3.1.2 Les évolutions récentes
2.3.2 Les accords
2.3.2.1 Les accords ministériels
2.3.2.2 Les accords infra-ministériels ou d’établissement
2.3.3 Les résultats

2.4 Les enseignements : Une pratique encore embryonnaire, mais avec des expériences positives et très variées
2.4.1 Les acteurs
2.4.2 Les motivations pour les employeurs
2.4.2.1 Le SCOSA
2.4.2.2 Les Tribunaux

2.4.3 Les motivations pour le télétravailleur
2.4.3.1 Réduire le stress généré par les transports:
2.4.3.2 Mieux s’organiser et mieux concilier vie familiale et professionnelle
2.4.3.3 Flexibilité des horaires
2.4.3.4 Récupérer du pouvoir d’achat
2.4.3.5 Mieux se concentrer sur des tâches exigeantes
2.4.3.6 Réduire le stress au travail
2.4.3.7 Gagner en reconnaissance

2.4.4 Les motivations pour les manageurs
2.4.5 Les coûts
2.4.6 Les gains de productivité
2.4.7 L’intégration du télétravailleur
2.4.8 La préparation et la concertation
2.4.9 L’éligibilité
2.4.9.1 L’approche par analyse des tâches
2.4.9.2 L’approche métier
2.4.10 Le potentiel
2.4.11 La régulation
2.4.12 L’arrêt ou suspension de télétravail
2.4.13 La transparence

3 Obstacles au télétravail dans la fonction publique, en France

3.1 Des personnels intéressés si informés

3.2 Des organisations représentatives du personnel attentives et de plus en plus
impliquées

3.3 Des DRH prudents voire sceptiques
3.3.1 Des motivations mal explicitées
3.3.2 Un problème de priorité
3.3.3 Une culture de l’urgence et de la disponibilité immédiate
3.3.4 Le management ne dispose pas des mêmes leviers que dans le privé
3.3.5 Les risques d’atteintes à la sécurité et à la confidentialité
3.3.6 Les inquiétudes face à la nouveauté du cadre
3.3.7 La peur de trahir l’existence de sureffectifs

3.4 De vrais obstacles
3.4.1 Une crainte de dérives vers un « droit au télétravail » et des situations irréversibles
3.4.2 Un obstacle à terme, le développement insuffisant du management par objectif

3.5 De prétendus obstacles qui n’en sont pas vraiment
3.5.1 Les problèmes techniques et de sécurité liés à l’accès au système d’information
3.5.2 Les freins méthodologiques et juridiques

4 Que faire ?

4.1 Se donner des clés pour réussir

4.2 Motiver et définir des objectifs
Proposition :
Proposition :

4.3 Créer la confiance avec un cadre sécurisant pour les télétravailleurs mais aussi les employeurs
Proposition :
4.3.1 Un engagement fort en faveur de la sécurité et la prévention des maladies professionnelles
4.3.2 Les accidents du travail et maladies professionnelles
4.3.3 Protection de la vie privée – dispositifs de recours
4.3.3.1 Réunions au domicile
4.3.3.2 L’utilisation des outils de visioconférence

4.3.4 Les congés
Recommandation :
4.3.5 Les contrôles de présence et d’activité
Recommandation :
4.3.6 Indemnisation des charges supportées
Recommandation :
4.3.6.1 Logement
Recommandation :
4.3.6.2 Mobilier
Recommandation :
4.3.6.3 Accès internet
Recommandation :
4.3.6.4 Téléphone
Recommandation :
4.3.6.5 Equipements informatiques
Recommandation :
Recommandation :
4.3.6.6 Assurances
Recommandation :
4.3.7 Cas des télécentres et sites distants
Recommandation :

4.4 Communiquer en interne pour démystifier

4.5 Une démarche projet

4.6 Passer des expérimentations à des projets
4.6.1 Un projet pilote à vocation aménagement du territoire
Proposition :
4.6.2 Une expérience par ministère
Recommandation :
4.6.3 Une préparation de la fonction publique hospitalière
Recommandation :
4.6.4 Une expérimentation en région parisienne de télécentre administratif

4.7 Mesures d’accompagnement
4.7.1 Mieux mesurer
Recommandation :
4.7.2 Surveiller le déroulement de carrière des télétravailleurs
Recommandation :
4.7.3 Mieux étudier les évolutions des modalités de travail dans la fonction publique et
dans le monde
Proposition :
4.7.4 « Open space » et télétravail,
Recommandation :
4.7.5 Les aspects techniques
Recommandation :
Recommandation :

4.8 Le nomadisme comme forme de télétravail en débordement
Recommandation :

4.9 Les plans de continuité d’activité et de gestion des crises
Proposition :

5 Télétravail et handicap

Recommandation :

6 ANNEXES

6.1 Les télécentres
6.1.1 Télécentre d’affaires
6.1.2 Télécentres mis en place par les collectivités locales
6.1.3 Télécentres périphériques aux grandes villes
6.1.4 Télécentres et fonction publique
6.1.5 Retours d’expérience sur des télécentres

6.2 Les outils, la sécurité des SI
6.2.1 Expression générale du besoin vis-à-vis des technologies
6.2.2 Typologie de solutions
6.2.3 Références offreurs (et souvent aussi utilisateurs de leurs propres solutions)
6.2.4 Références autres utilisateurs
6.2.5 Difficultés et limites
6.2.5.1 Cas de l’accès distant à la messagerie : à partir de l’expérience du ministère de l’intérieur
6.2.5.2 Cas de l’ « accès croisé » aux systèmes d’information de plusieurs ministères dans le contexte de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, à l’échelon départemental

6.3 Des outils de communication pour le télétravail
6.3.1 Apport des solutions vidéo à distance pour le télétravail » Une approche fonctionnelle
6.3.2 Les solutions de Téléprésence CISCO
6.3.3 Les solutions de Télétravail CISCO

6.4 Banque de France

6.5 Expérience pilote de télétravail en Région wallonne

6.6 Fonction publique d’Etat
6.6.1 Télétravail historique
6.6.2 Télétravail proprement dit

6.7 Fonction publique hospitalière

6.8 Lettre de mission

6.9 Liste des services et personnes consultés

6.10 Sigles

6.11 Références

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 122 pages

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