Droit minier et droit de l'environnement - Eléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public

Auteur(s) : Arnaud Gossement

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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Date de remise :

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Présentation

Le rapport de Maître Arnaud Gossement a pour objet de nourrir la réflexion autour d'une meilleure articulation entre le droit minier et le droit de l'environnement. Ce document aborde également le renforcement de l'évaluation des impacts écologiques des activités minières et le développement de l'information et de la participation du public. La réforme déjà engagée du code minier s'inscrit notamment dans la suite du débat public autour de la recherche et de l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels (gaz et huiles de schiste), dont l'extraction est obtenue par la technique de fracturation hydraulique des roches. La loi du 13 juillet 2011 prévoit l'interdiction de cette technique ainsi que l'abrogation des permis correspondants.

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Sommaire

Remerciements

Résumé du rapport

Récapitulatif des propositions

Avant-propos

PREMIERE PARTIE LA FORMATION DU DROIT MINIER

TITRE I. LA FORMATION HISTORIQUE DU DROIT MINIER
TITRE II. LA FORMATION ACTUELLE DU DROIT MINIER

DEUXIEME PARTIE LES FACTEURS D’EVOLUTION DU DROIT MINIER

TITRE I. LES ENJEUX LIES A L’ENERGIE
TITRE II. L’EXPLORATION ET L’EXPLOITATION DES RESSOURCES CONTENUES DANS LES FONDS MARINS
TITRE III. LES DECHETS MINIERS

TROISIEME PARTIE PROPOSITIONS

TITRE I. MIEUX ARTICULER LE DROIT MINIER ET LE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
TITRE II. APPLIQUER LE PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE
TITRE III. LES RESSOURCES MINIERES : UN PATRIMOINE COMMUN
TITRE IV. INVERSER LA CHARGE DE LA PREUVE
TITRE V. UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE L’ACTIVITE MINIERE. 
TITRE VI. RENFORCER L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE L’ACTIVITE MINIERE
TITRE VII. APPLIQUER LE PRINCIPE DE PRECAUTION
TITRE VIII. AMELIORER L’INFORMATION
TITRE IX. UNE PROBLEMATIQUE EUROPEENNE
TITRE X. RENFORCER L’EXPERTISE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE MINIERE

Conclusion

Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 374 pages

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