Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010 sur « La géopolitique de l'eau »

Auteur(s) : Lionnel Luca - Jean Glavany

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

La mission d'information sur la géopolitique de l'eau, créée par la Commission des Affaires étrangères le 5 octobre 2010, analyse la place de l'eau dans les conflits et les coopérations entre États : état des lieux de l'eau dans le monde et enjeux liés aux risques majeurs qui pèsent, tant sur la disponibilité que sur la qualité de l'eau - débats autour de l'eau comme facteur de conflit ou moteur de coopération (« hydrodiplomatie ») - moyens d'améliorer la gouvernance de l'eau à l'échelle mondiale.

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Sommaire

INTRODUCTION

I – L’EAU, UNE RESSOURCE ABONDANTE MAIS À LA DISPONIBILITÉ DÉGRADÉE

Encadré n° 1 : Dix chiffres clés sur l’eau

A – L’EAU : QUELLE RÉALITÉ PHYSIQUE POUR QUELS ENJEUX SOCIAUX ?

1) Une ressource abondante, stable mais inégalement répartie

a) Volumes globaux et cycle de l’eau

b) La répartition de l’eau douce à l’échelle de la planète : des inégalités « naturelles »

c) La disponibilité effective de l’eau

2) Le petit cycle de l’eau : des besoins mal assouvis

a) Les usages de l’eau, ressource multidimensionnelle au cœur de l'organisation sociale

b) Une grande partie de l'humanité privée d'eau potable et d’assainissement

c) La crise sanitaire : un scandale mondial

B – DES TENSIONS SUR LA RESSOURCE APPELÉES À CROÎTRE

1) L’augmentation continue des besoins

a) La pression démographique

b) L’urbanisation

c) L’accroissement des revenus et l’évolution des modes de vie

d) L’industrialisation et l’énergie

2) La dégradation de l'offre d’eau

a) Les évolutions climatiques

b) Les pollutions diverses

c) Irrigation, gaspillages et surexploitation : un désastre écologique

3) Quelques projections qui impliquent de rompre un cercle vicieux et de s’atteler à la bonne gestion des eaux transfrontalières

a) Des projections inquiétantes

b) Des tensions qui concernent souvent une ressource à partager

Encadré n°2 : Un cri d’alarme sur l’état de l’eau sur la planète

 

II – L’EAU ENJEU DES RELATIONS INTERNATIONALES

A – L'EAU FACTEUR DE CONFLIT OU MOTEUR DE COOPÉRATION?

1) La sécurité hydrique : une géopolitique de l’eau qui élève la ressource en enjeu conflictuel entre États

a) L’eau révélateur de puissance

b) Le conflit ouvert : possible réponse à une interdépendance mal assurée ?

2)  L'eau  :  un  potentiel  de  coopération  qui  structure  des  « hydrodiplomaties »

a) Les études empiriques menées sur les relations internationales dans les bassins partagés

b) Quelques exemples de coopération

3) Les conflits infra-étatiques ou le sombre avenir du partage de l’eau

a) Les conflits interrégionaux

b) Les conflits d’usage

c) L’opposition entre service public et secteur privé : des guerres pour l’appropriation ou la mise en valeur d’un bien public « mondial »

B – ETUDES DE CAS : LES CONFLITS ANCIENS DU BASSIN JORDANIEN ET LES TENSIONS RÉCENTES DU BASSIN D’ARAL

1) Le bassin jordanien : l'eau volet intégré du conflit territorial et question sécuritaire

a) Israël ou la conquête de l’eau

b) Israël et les Arabes : entre guerre et paix

c) Le « partage » des eaux entre Israéliens et Palestiniens

d) Règlement global – solutions techniques

Encadré n°3 : L'eau, révélatrice d'un nouvel apartheid au Moyen Orient

2) L'Asie centrale : l'internationalisation conflictuelle des questions d'eau et d'énergie

a) Une eau abondante, mal répartie et qui profite surtout aux puissants États d’aval

b) Eau contre énergie : de l’interdépendance forcée par la planification soviétique aux interdépendances subies

c) Un épouvantable gâchis : la question prioritaire d’une meilleure gestion

d) Quelles solutions régionales et quelle politique européenne ?

 

III – L’IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DE L’EAU

A – AMÉLIORER LA DISPONIBILITÉ ET LA GESTION DE L’EAU D’UN BIEN PUBLIC LOCAL

1) Augmenter la ressource disponible

a) Perfectionner les réseaux pour apporter l’eau où le besoin existe

b) Des politiques d'offre reposant sur des ouvrages aux effets discutables

2) RÉEXAMINER LES USAGES DE L’EAU : LA NÉCESSAIRE MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION PAR LA DEMANDE

a) L'agriculture un secteur à réformer

Encadré n°4 : L'irrigation agricole

b) L’eau bien commun mais l’eau bien économique

c) Mettre en place une gestion intégrée des ressources en eau à l’échelle du bassin hydrographique

B – PROMOUVOIR UNE GOUVERNANCE INTERNATIONALE EFFICIENTE

1) Un corpus de règles en constitution

a) De la prise de conscience à l’affirmation d’un droit à l’eau

b) L’émergence d’un droit international des eaux transfrontalières

2) Les acteurs du droit de l’eau et du droit à l’eau

a) Le système onusien à la recherche d’une meilleure gouvernance

b) Hors l’ONU, le rôle de certaines institutions régionales ou mondiales soutenues par la France

c) Des financements multiples mais dispersés

3) Plaider pour une agence mondiale de l’eau, division de l’Organisation mondiale de l’eau dont la France soutient la création

 

CONCLUSION

VINGT ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS POUR LA GOUVERNANCE DE L’EAU, L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT ET L’HYDRODIPLOMATIE

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

1. LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES

2. RÉSOLUTION DE L’ONU DU 26 JUILLET 2010 SUR LE DROIT À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT

3. TEXTE DE LA CONVENTION SUR LE DROIT RELATIF AUX UTILISATIONS DES COURS D’EAU INTERNATIONAUX À DES FINS AUTRES QUE LA NAVIGATION (CONVENTION DE NEW YORK DE 1997)

4. RÉSOLUTION DE L’ONU SUR LE DROIT DES AQUIFÈRES TRANSFRONTALIERS

5. CONVENTION SUR LA PROTECTION ET L’UTILISATION DES COURS D’EAU TRANSFRONTIÈRES ET DES LACS INTERNATIONAUX (CONVENTION DE GENÈVE DE 1992)

6. AMENDEMENTS AUX ARTICLES 25 ET 26 DE LA CONVENTION DE GENÈVE DE 1992

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 312 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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