Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense - Tome III

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Date de remise :

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Présentation

Dans le prolongement de deux précédents rapports, publiés en février 2009 et avril 2010, le présent document propose un état des lieux de la mise en oeuvre et du suivi de la réforme du ministère de la défense engagée depuis 2008 : évolution du cadre général de la réforme - diminution des effectifs et accompagnement des personnels - réforme du soutien et modalités de recours aux externalisations - point d'étape sur le projet de regroupement des administrations centrales à Balard.

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Sommaire

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

 

PRÉAMBULE : LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

A. LES INSTANCES DE SUIVI AU SEIN DU MINISTÈRE

B. L’EXPERTISE FINANCIÈRE

C. L’IMPLICATION D’ORGANISMES EXTÉRIEURS AU MINISTÈRE

 

PREMIÈRE PARTIE : L’ÉVOLUTION DU CADRE GÉNÉRAL DE LA RÉFORME

I. — UN CONTEXTE DÉGRADÉ

A. UNE BAISSE DES DOTATIONS BUDGÉTAIRES

B. LES RECETTES EXCEPTIONNELLES

C. DES DÉPENSES NOUVELLES

II. — LE SCHÉMA FINANCIER DE LA RÉFORME

A. L’AJUSTEMENT DU CADRE INITIAL

1. L’actualisation des données

2. Un changement de périmètre

B. UNE COMPTABILITÉ EN COURS DE CONSTRUCTION

1. La comptabilisation de la déflation des effectifs

2. Les économies de fonctionnement

C. L’IMPACT DE LA RÉFORME SUR LE BUDGET DE LA DÉFENSE

1. L’évolution globale du budget depuis 2008

2. La masse salariale

3. Les crédits d’équipement

III. — L’ENJEU TERRITORIAL

A. LA NOUVELLE CARTE TERRITORIALE

1. La mise en œuvre de la nouvelle carte territoriale

2. La situation spécifique du grand Est

3. Retour sur les exemples de Vernon et d’Angers

B. L’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER

1. La redynamisation des sites

2. Les dispositifs fiscaux

 

DEUXIÈME PARTIE : L’ENJEU DES RESSOURCES HUMAINES

I. — LA DÉFLATION DES EFFECTIFS

A. L’AVANCEMENT DE LA DÉFLATION

1. Une surdéflation maîtrisée

2. Des facteurs de rigidité

B. PRÉSERVER LES COMPÉTENCES

1. La fidélisation des populations sensibles

2. Le repyramidage

C. LA CIVILIANISATION

II. — LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

A. LES AIDES AU DÉPART ET À LA MOBILITÉ

1. L’évolution globale des crédits

2. Les personnels civils

3. Les militaires

B. LE RECLASSEMENT DES PERSONNELS

III. — LE PILOTAGE ET LA GESTION DE LA MANŒUVRE HUMAINE

A. LES NOUVELLES STRUCTURES DE GESTION

1. Les centres ministériels de gestion

2. La réorganisation de la direction des ressources humaines

B. LES NOUVELLES INSTANCES DE CONCERTATION

1. L’état général du dialogue social

2. Les instances de prévention

 

TROISIÈME PARTIE : LA RÉFORME DU SOUTIEN ET LES EXTERNALISATIONS

I. — LES BASES DE DÉFENSE ET LA RÉORGANISATION DU SOUTIEN

A. LES BASES DE DÉFENSE ET LA RÉFORME DU SOUTIEN

1. La finalisation de la carte des bases de défense

2. La répartition des compétences

3. La réforme des services transverses de soutien

B. L’ENJEU DES SYSTÈMES D’INFORMATION

1. L’architecture globale des systèmes d’information

2. Les structures du ministère de la défense

II. — LES EXTERNALISATIONS

A. LE BILAN DES EXTERNALISATIONS DÉJÀ ENGAGÉES

1. Les externalisations en cours

2. Le bilan de la régie rationalisée

B. LES PROJETS À L’ÉTUDE

 

QUATRIÈME PARTIE : LE PROJET DE REGROUPEMENT DES ADMINISTRATIONS CENTRALES À BALARD

I. — LE PROJET DE REGROUPEMENT DES ADMINISTRATIONS CENTRALES

A. LE CONTENU DU PROJET

1. Les objectifs du projet

2. L’étude du contrôle général des armées

B. L’ABANDON DES SOLUTIONS ALTERNATIVES

II. — LE RECOURS À UN CONTRAT DE PARTENARIAT

A. LE CADRE JURIDIQUE ET LE RESPECT DE LA PROCÉDURE

B. LE CONTENU DE L’ÉVALUATION PRÉALABLE

1. La présentation du projet et de ses objectifs

2. Le critère de complexité

3. La comparaison juridique avec les autres contrats publics

4. La comparaison hors risques

5. La valorisation de la corne Ouest

6. Les coûts financiers

7. La prise en compte des risques

8. Synthèse quantitative

9. L’analyse qualitative

C. L’AVIS DE L’ORGANISME EXPERT

III. — LE CONTENU DU CONTRAT FINAL

A. LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES DU CONTRAT

1. Le projet « cœur »

2. La valorisation de la corne Ouest

B. L’ÉQUILIBRE FINANCIER DU CONTRAT

1. Les dépenses liées au projet « cœur »

2. La redevance du ministère et la valorisation de la corne Ouest

3. Les clauses de dédit

IV. — LES QUESTIONS RESTANT À RÉGLER

A. UN PILOTAGE FRAGILE ET NON ASSURÉ DANS LA DURÉE

1. Une expertise extérieure toujours absente

2. La gouvernance du contrat

B. DES INCERTITUDES DE CALENDRIER

C. UN FINANCEMENT INCERTAIN

1. L’origine des ressources

2. Un problème récurrent de périmètre

 

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXES

ANNEXE 1 : MÉTHODOLOGIE DE CALCUL DES ÉCONOMIES HORS TITRE 2

ANNEXE 2 : CARTE DU SITE DE BALARD

ANNEXE 3 : ÉTUDE PRÉALABLE – ANALYSE QUALITATIVE DES SCHÉMAS

AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS

AUDITIONS

Ministère de la défense

Organisations syndicales

DÉPLACEMENTS

Saint-Dizier

Reims

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 130 pages

Édité par : Assemblée Nationale

Collection :

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