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Par une lettre du 17 mai 2011, le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes, au titre de sa mission d'assistance au Gouvernement, d'expertiser « les coûts de la filière nucléaire, y compris ceux relatifs au démantèlement des installations et à l'assurance des sites ». Dans sa réponse du 8 juin suivant, le Premier président a indiqué « qu'au regard de l'intérêt majeur présenté par le sujet », il a « décidé de l'inscrire au programme de travail de la Cour » et précise les dispositions d'organisation qu'il a prises pour que cette enquête soit réalisée « dans le cadre des procédures habituelles de la Cour des comptes ». Le présent rapport est le résultat de cette démarche.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 430 pages
- Édité par : La Documentation française