42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Date de remise :

Auteur(s) : Jean-Pierre Giran

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Présentation

M. Jean-Pierre Giran, député du Var, a été chargé par le Président de la République, d'une mission visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les propositions de l'auteur se déclinent en trois axes principaux : renforcer la vitalité et la réalité du débat local, pour faire vivre la démocratie de proximité, en facilitant les conditions de participation et d'expression de l'opposition et de la société civile - encadrer et réguler davantage les collectivités locales - améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux, en développant la transparence, en favorisant l'accès aux différents mandats, et en renforçant le statut et la sécurité des élus.

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Sommaire

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : RENFORCER LA VITALITE ET LA REALITE DU DEBAT LOCAL

I. AMELIORER LA PARTICIPATION DE L’OPPOSITION ET DE LA SOCIETE CIVILE A LA DEMOCRATIE LOCALE
 A. Pouvoir d’interpellation
 1. Questions de l’opposition
 a) Questions orales d’actualité
 b) Questions écrites
 2. Saisine de la société civile
 B. Moyens matériels
 1. Améliorer les conditions de travail de l’opposition
 2. Mettre Internet au service de la démocratie locale

II. RESPECTER LA REPRESENTATIVITE DES ELUS
 A. Assurer la présence de l’opposition dans toutes les instances municipales et para-municipales
 B. Préserver la conformité de la composition du conseil municipal et des attributions des élus au choix des électeurs

DEUXIEME PARTIE : ENCADRER ET REGULER LA COMMUNICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

I. RENFORCER LA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE L’OPPOSITION

II. ENCADRER LA COMMUNICATION COMMERCIALE

III. MIEUX GARANTIR L’OBJECTIVITE ET L’INDEPENDANCE DE LA PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE

TROISIEME PARTIE : AMELIORER LES CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

I. REGENERER LA VIE POLITIQUE LOCALE
 A. Sur le cumul des mandats et des fonctions
 1. La solution du statu quo
 2. La solution de l’interdiction totale et immédiate
 3. La solution d’un renforcement du non cumul des mandats
 a) Les corrections indispensables au système actuel
 b) La réflexion sur un changement de système plus profond
 B. Sur l’âge des élus
 C. Sur le cumul des indemnités

II. RENFORCER LE STATUT DE L’ELU LOCAL
 A. Concernant la responsabilité pénale des élus
 B. Concernant la formation
 C. Concernant la compatibilité d’une activité professionnelle et d’un mandat d’élu
 D. Concernant enfin la grille d’indemnisation des élus municipaux

III. AMELIORER LA TRANSPARENCE DE LA FONCTION D’ELU ET FAVORISER L’EXEMPLARITE

SYNTHESE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 60 pages

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