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« Porté par le président de la délégation française, M. Jean-Claude Mignon, et les membres de la Commission ad hoc, le projet de réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été adopté au cours de la présente partie de session. Ce volet parlementaire de la vaste réorganisation du Conseil de l'Europe entreprise par le Secrétaire général, M. Thorbjørn Jagland, concourt au même objectif : le recentrage de l'institution sur ses priorités, tout en renforçant sa pertinence, son efficacité et sa visibilité. Le « printemps arabe » rappelle, depuis le début de l'année, combien ces valeurs défendues par le Conseil de l'Europe demeurent d'actualité à l'échelle mondiale. L'expertise du Conseil est même désormais sollicitée comme en a témoigné l'octroi, au cours de cette partie de session, du statut de « Partenaire pour la démocratie » au Parlement du Maroc. Par delà, l'Assemblée parlementaire demeure vigilante quant à l'évolution de la situation en Tunisie, en Lybie et en Syrie, au regard notamment de leurs conséquences en matière d'immigration. L'émergence de nouveaux droits ou la consolidation d'autres - droits des jeunes, des femmes, ou à la santé - ont également été au coeur des travaux de cette troisième partie de session 2011, rappelant que l'Assemblée parlementaire entendait constamment participer à cette actualisation des droits fondamentaux. Le rôle des Parlements nationaux, garants - au même titre que le pouvoir judiciaire - des droits de l'Homme, a été souligné lors des débats. La délégation française souhaite, à ce titre, continuer à militer au sein des assemblées dont elle est issue pour mettre en avant la qualité des travaux menés par l'Assemblée parlementaire et la modernité du message du Conseil de l'Europe, mais aussi pour renforcer le contrôle du législateur sur le suivi des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme ou de l'application des Conventions signées et ratifiées par la France ». "Source Sénat
INTRODUCTION
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011
B. TEXTES ADOPTÉS
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN « ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE »
B. INTERVENTION DE M. VIKTOR IANOUKOVITCH, PRÉSIDENT DE L’UKRAINE
C. OCTROI DU STATUT DE PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE AU MAROC
D. LA SITUATION EN TUNISIE
E. INTERVENTION DE M. SERGE SARKISSIAN, PRÉSIDENT DE L’ARMÉNIE
F. INTERVENTION DE NIKOLAÏ MLADENOV MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BULGARIE
G. DÉBAT D’ACTUALITÉ SUR LES CONSÉQUENCES POLITIQUES ET HUMANITAIRES DE LA SITUATION EN LYBIE ET EN SYRIE
IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
A. LA SITUATION DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES RÉFUGIÉS EN EUROPE
1. Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe
2. L’interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrantsen situation irrégulière
B. VIVRE ENSEMBLE DANS L’EUROPE DU XXIÈME SIÈCLE
C. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE
1. Les parlements nationaux : garants des droits de l’Homme en Europe
2. Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
D. DAVANTAGE DE FEMMES DANS LES INSTANCES DE DÉCISION ÉCONOMIQUES ET SOCIALES.
E. LES DROITS DES JEUNES
1. Renforcement de la démocratie par l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans
2. Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
3. La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance
V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT
A. INTERVENTION DE M. KOSTYANTYN GRYSHCHENKO, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES D’UKRAINE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
B. LE BUDGET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
2. Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
C. RÉFORME DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
D. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLÉE (JUIN 2010 – MAI 2011)
ANNEXES
Annexe 1 - Résolution 1822 (2011) - Réforme de l’Assemblée parlementaire
Annexe 2 - Résolution 1825 (2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Annexe 2 bis - Recommandation 1977 (2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Annexe 3 - Résolution 1819 (2011) – La situation en Tunisie
Annexe 3 bis - Recommandation 1972 (2011) – La situation en Tunisie
Annexe 4 - Résolution 1818 (2011) – La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire, présentée par le Parlement du Maroc
Annexe 5 - Résolution 1828 (2011) – La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 10