Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

INTRODUCTION

I. LA RECHERCHE PERMANENTE DE LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC LA VIE PROFESSIONNELLE DE L’ÉLU LOCAL

A. LA CRÉATION DE DROITS D’ABSENCE DESTINÉS À FAVORISER L’EXERCICE DU MANDAT

1. Les autorisations d’absence et le crédit d’heures

a) Les autorisations d’absence pour participer aux réunions de l’assemblée délibérante

b) Le crédit d’heures pour disposer du temps nécessaire à l’exercice du mandat

c) Limites et conditions d’utilisation des droits d’absence

2. Le congé de formation

3. Le congé pour se présenter aux élections locales

B. LA POSSIBILITÉ DE SUSPENDRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LES MODALITÉS DE RETOUR AU MONDE DU TRAVAIL

1. La possibilité de suspendre son activité professionnelle pour exercer le mandat

2. Les droits à l’issue du mandat

3. Accompagner financièrement la réinsertion professionnelle

II. LA PROTECTION MATÉRIELLE DU MANDAT

A. UNE PROTECTION SOCIALE CALQUÉE SUR LE DROIT COMMUN

1. Des solutions simples pour la couverture des risques autres que la vieillesse

a) L’adhésion des élus au régime général de l’assurance maladie

b) La collectivité territoriale assureur de l’élu local

2. Des choix pragmatiques pour permettre aux élus locaux de cotiser à l’assurance vieillesse

a) Une assurance vieillesse à deux niveaux

b) Comment améliorer l’assurance vieillesse des élus locaux ?

B. L’ÉPINEUSE QUESTION DE LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

1. Des règles claires pour déterminer la rémunération des élus locaux

a) Un régime indemnitaire fondé sur trois critères

b) Un régime indemnitaire plafonné

2. Les voies d’une amélioration du régime indemnitaire des élus locaux

a) Clarifier la nature juridique de l’indemnité

b) Adopter des dispositions spécifiques pour les maires

c) S’interroger sur la pertinence du maintien du principe de gratuité

ANNEXES

Annexe 1 : Les propositions de votre délégation

Annexe 2 : Examen du rapport d’information par la délégation, le 31 janvier 2012

Annexe 3 : Origine socioprofessionnelle des élus

Annexe 4 : Indemnités de fonction brutes mensuelles des maires

Annexe 5 : Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux (au 1er juillet 2010)

Annexe 6 :  Fonds d’allocation des élus en fin de mandat