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Au sein de l'Union européenne, l'espace Schengen permet la libre circulation des personnes sans contrôles aux frontières intérieures. Plusieurs propositions de règlement ont été déposées par la Commission européenne à la suite des demandes de réformes formulées par les Etats membres, au premier rang desquels la France. Le présent rapport tend à analyser les propositions de règlement en cours de discussion visant à réformer la réglementation applicable à l'espace Schengen, s'agissant des clauses de sauvegarde permettant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, du contrôle de l'application de l'acquis de Schengen par les Etats membres et de la création d'une clause de sauvegarde en matière de visas.
INTRODUCTION
I. L’ÉLARGISSEMENT DE L’ESPACE SCHENGEN
II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT TENDANT À ÉTABLIR DES RÈGLES COMMUNES RELATIVES À LA RÉINTRODUCTION TEMPORAIRE DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES INTÉRIEURES DANS DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (E 6612)
III. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT PORTANT CRÉATION D'UN MÉCANISME D'ÉVALUATION ET DE SUIVI DESTINÉ À CONTRÔLER L'APPLICATION DE L'ACQUIS DE SCHENGEN (E 6626)
IV. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT TENDANT À L'INSTAURATION D'UNE CLAUSE DE SAUVEGARDE EN MATIÈRE DE VISAS (E 6293)
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- Autre titre : Espace Schengen : une proposition de réforme peu opérationelle des clauses de sauvegarde en matière de contrôle aux frontières intérieures
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4155